Vous avez besoin d’être écouté ? D’être conseillé ? D’être accompagné ? D’être défendu ? Vous êtes confronté à un conflit familial ? Votre situation présente une dimension internationale ?
Maître Gaëtan ESCUDEY vous aide à pacifier et à résoudre votre conflit. Son savoir-faire et son savoir-être vous accompagnent pour défendre au mieux vos intérêts et répondre à vos réels besoins. Il met son expertise et ses valeurs humaines au service de vos préoccupations concernant votre couple, vos enfants et votre patrimoine.
Une expertise internationale transverse
Les problèmes familiaux internationaux sont de plus en plus fréquents et leur résolution judiciaire est souvent complexe. Il faut en effet déterminer quel juge pourra être saisi et quelle loi pourrait s’appliquer et quelles en seraient les conséquences dans votre situation.
Après cette analyse, qui donne lieu à une consultation, Maître Gaëtan ESCUDEY vous propose une stratégie internationale permettant de servir aux mieux vos intérêts et de vous assurer d’une sécurisation juridique optimale de votre situation par des accords exécutoires en France et à l’étranger, ou en initiant les procédures nécessaires à la protection de vos droits.
Il vous assiste dans les litiges familiaux à caractère international en raison de votre nationalité ou de celle de votre conjoint, du lieu de votre mariage, de vos lieux de résidence ou de la localisation de votre patrimoine.
Maître Gaëtan ESCUDEY vous conseille et vous apporte des réponses précises sur toutes les questions liées à l’internationalité de votre situation familiale, telles que :
- Les contrats de mariage internationaux
- La séparation internationale ou le divorce international
- Le déplacement illicite d’enfant
- Les successions internationales
Maître Gaëtan ESCUDEY intervient plus largement sur la gestion et la supervision des litiges internationaux en droit de la famille dont :
- L’exécution internationale des décisions françaises
- Les demandes de transcription
- Les médiations familiales internationales
La formation et la vie du couple
Vous envisagez de vous marier ? De divorcer ? Maître Gaëtan ESCUDEY vous accompagne pour toute question que vous pourriez vous poser, tant en amont de votre choix d’union, qu’au quotidien, et lors d’une éventuelle rupture.
Que vous soyez en concubinage, pacsé ou marié, Maître Gaëtan ESCUDEY peut répondre à l’ensemble de vos sollicitations qu’elles soient patrimoniales ou extrapatrimoniales.
Maître Gaëtan ESCUDEY conseille également les couples de même sexe, tant en ce qui concerne les questions financières que les enfants. Il conseille les familles homoparentales sur tous les aspects du droit de la famille et a développé une expertise particulière dans le conseil aux familles internationales qui cherchent à s’installer en France ou à l’étranger.
Maître Gaëtan ESCUDEY vous conseille sur la reconnaissance de votre union en France ou à l’étranger et sur les effets juridiques qu’elle y développe. Il vous apporte son expertise afin de vous informer sur vos droits en vue d’une union, quelle qu’en soit sa forme, en France ou à l’étranger.
Maître Gaëtan ESCUDEY vous informe de la portée de vos engagements patrimoniaux et matrimoniaux pour vous éclairer sur les conséquences de votre choix, et anticiper les difficultés qui pourraient survenir. Il vous conseille dans le choix ou le changement d’un régime matrimonial afin que celui-ci corresponde parfaitement à vos attentes.
Le Cabinet ESCUDEY vous procure notamment des conseils en cas d’expatriation sur les conséquences juridiques de votre déménagement. Il vous fournit des conseils clairs et objectifs afin de garantir que votre accord de couple soit à la fois humainement équitable, techniquement structuré, juridiquement contraignant et internationalement reconnu.
Le Cabinet ESCUDEY vous accompagne également dans la rédaction d’accords de cohabitation et de partenariats civils, entre personnes de même sexe ou non, notamment lorsqu’ils doivent être exécutés à l’étranger. Concernant votre couple parental, il vous assiste dans la rédaction de pactes de famille ou de conventions parentales.
Son expertise : les contrats de mariage internationaux
Dès lors que votre couple présente un élément international, il est nécessaire que vous soyez conseillé dans la rédaction d’un contrat de mariage international. Aussi appelé prenuptial ou postnuptial agreement, ce contrat vous permet d’anticiper, par des choix de lois applicables et de juridictions compétentes, les conséquences de l’internationalité de votre situation. L’objectif de cet accord est de fournir un élément de certitude pour les deux parties en cas de rupture du mariage et d’éviter les coûts et les délais qui accompagnent souvent les procédures judiciaires difficiles et impliquant plusieurs pays.
Maître Gaëtan ESCUDEY vous assiste dans la rédaction de clauses relatives au choix du juge compétent et de la loi applicable à un éventuel litige qui pourrait subvenir avec votre futur conjoint. Il s’assure également de la reconnaissance internationale de ces dispositions contractuelles dans les pays dans lesquels vous envisagez de vous installer ou avec lesquels vous avez un lien.
La séparation du couple
La rupture d’une relation est une période déstabilisante et stressante. Maître Gaëtan ESCUDEY traite quotidiennement des séparations ou divorces, nationaux ou internationaux, aux enjeux financiers parfois très importants, et aux enjeux humains toujours considérables.
Son intelligence émotionnelle et sa compréhension de la dynamique du conflit lui permet de vous éclairer au mieux pour vous aider à sortir « par le haut » des crises que votre couple traverse, qu’elles soient temporaires ou définitives.
Après une analyse complète de votre situation personnelle et patrimoniale, il vous propose les solutions les plus conformes à votre intérêt et vous aide à mettre en place la meilleure stratégie possible dans le respect de tous les membres de la famille.
Il vous accueille et vous assiste afin de faire face aux changements auxquels votre couple est confronté et vous fournit des conseils juridiques précis, chiffrés et pragmatiques.
Il définit avec vous la stratégie et les étapes à mettre en place afin d’anticiper les problèmes éventuels à venir, et protéger au mieux vos intérêts. Il est toujours à l’écoute de ce qui est important pour vous.
Il vous aide à trouver, civilement et fiscalement, les meilleures solutions pour que votre séparation soit le moins pénalisant possible sur le plan financier.
Il peut y avoir des désaccords au sujet des enfants ou des demandes de règlement financier ou de pension alimentaire. Il vous accompagne alors pour mener les négociations sur les termes de votre séparation et parvenir à un accord amiable ou, à défaut, saisir le juge.
Qu’il s’agisse de négociations en vue de parvenir à un accord ou d’un divorce contentieux, il est à vos côtés et vous soutient durant toute la procédure de divorce. Il vous conseille à chaque étape, afin que vous et votre conjoint puissiez tourner la page le plus rapidement possible et à moindre frais.
Maître Gaëtan ESCUDEY vous accompagne pour tout type de divorce : divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, ou divorce pour faute. Si vous n’êtes pas marié, Maître Gaëtan ESCUDEY vous accompagne également en cas de séparation, de dissolution de partenariats civils français et étrangers, de rupture abusive de concubinage.
Enfin, Maître Gaëtan ESCUDEY vous éclaire sur les conséquences de votre séparation. Il met en œuvre toutes ses compétences afin que les modalités de votre séparation soient respectueuses de vos droits et conformes à vos préoccupations.
Il vous indique si l’un des époux est débiteur d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire au titre du devoir de secours ou de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, et en estime le montant. Il vous conseille afin que sa forme et ses modalités de versement soient optimales et adaptées à vos besoins.
Il procède à la liquidation de votre régime matrimonial pour vous informer sur les droits de chacun des époux compte-tenu des volontés d’attribution et de partage des biens et des éventuelles créances et récompenses qu’il serait possible d’invoquer. Lorsque c’est utile, il travaille en collaboration avec des avocats fiscalistes et des notaires afin de trouver des solutions globales à la résolution de l’ensemble des conséquences de votre séparation.
Son expertise : les divorces internationaux
Votre divorce présente une dimension internationale ? Vous avez des liens avec différents pays ?
Divorcer est une décision qui peut s’avérer difficile à prendre, surtout si vous avez des enfants, et le caractère international d’une séparation peut rendre la situation plus complexe. Si vous avez des liens avec d’autres pays, lorsque votre relation se brise, vous pouvez être en mesure de demander le divorce dans plus d’un pays.
En cas de divorce international, Maître Gaëtan ESCUDEY vous assiste et vous conseille pour saisir la juridiction dont la loi applicable protégera au mieux vos intérêts. Il a développé une réelle expertise dans les dossiers patrimoniaux complexes présentant une dimension internationale.
Il est important d’examiner les résultats probables dans ces pays et d’évaluer où il est le mieux pour vous et votre famille que le divorce ait lieu. Le choix de la juridiction pour le divorce peut avoir un impact significatif sur les conséquences du divorce, notamment financiers. En plus des résultats financiers, il y a beaucoup d’autres choses à prendre en compte tels que les délais, les coûts, les conditions de reconnaissance et d’exécution internationale.
Il convient d’identifier cela à un stade précoce car vos droits varient d’un pays à l’autre. Lorsque d’autres pays sont concernés, le temps est souvent compté et il peut être nécessaire d’agir très rapidement. En Europe, la règle générale est que le pays dans lequel la procédure de divorce est introduite en premier est compétent (litispendance).
Il faut vérifier dans un premier temps si le juge français est compétent pour prononcer le divorce, statuer sur les mesures financières, sur les mesures relatives aux enfants et liquider le régime matrimonial. Une fois la compétence du juge français établie, il faut analyser quelle est la loi applicable à ces différents aspects du divorce en appliquant de manière combinée différents règlements européens et conventions internationales.
Pour vous assister au mieux dans votre procédure de divorce lorsque votre situation inclut un élément international, le Cabinet s’appuie sur un réseau solide de correspondants à l’étranger. Maître Gaëtan ESCUDEY travaille en étroite collaboration avec de nombreux avocats spécialisés en droit de la famille dans d’autre pays afin de vous permettre d’obtenir des conseils avisés de la part d’autres avocats étrangers et d’agir rapidement dans plusieurs pays si nécessaire.
Soucieux de parvenir à un accord amiable, il vous accompagne dans la mise en place de conventions parentales internationales et s’assure de la possible reconnaissance d’un divorce par consentement mutuel à l’étranger avant de vous conseiller une saisine judiciaire.
Le désir d’enfant
Vous envisagez d’adopter un enfant à l’étranger ? Faire appel à une mère porteuse ? Contester ou établir votre filiation ? Vous souhaitez faire retranscrire votre filiation en France ?
Maître Gaëtan ESCUDEY est en mesure de vous conseiller pour toutes vos actions relatives à la filiation.
Il peut vous accompagner dans vos démarches en vue d’une contestation de paternité ou d’une action en recherche de paternité peut être introduite pour établir la filiation et pour fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale et le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Maître Gaëtan ESCUDEY peut également vous assister dans vos démarches en vue de l’adoption, simple ou plénière, y compris lorsque votre enfant est issu d’une procréation médicalement assistée ou d’une gestation pour autrui.
Maître Gaëtan ESCUDEY vous accompagne dans le recours à une adoption internationale afin de s’assurer du respect de la Convention de La Haye de 1993 notamment. Il vous conseille également quant à la reconnaissance juridique d’un processus de procréation médicalement assistée réalisé à l’étranger. L’adoption internationale est un domaine particulièrement complexe, les conseils et l’assistance d’un expert juridique sont essentiels dès le début du processus.
Il vous assiste enfin pour la transcription du jugement d’adoption étranger sur les registres d’état civil français..
La vie de l’enfant
Vous souhaitez organiser les modalités de l’autorité parentale ? Fixer les conditions de résidence de vos enfants ou les droits de visite ? Demander une contribution pour l’entretien et l’éducation de vos enfants ?
Quelle que soit la forme de votre famille, Maître Gaëtan ESCUDEY vous écoute et vous conseille pour mettre en place, de façon amiable ou par le juge, les modalités de fonctionnement qui répondent le mieux aux besoins de vos enfants.
Parce que chaque famille est différente, il vous propose des solutions individuelles, adaptées aux besoins particuliers de votre famille. Il est fier d’aider les parents à trouver des accords durables et viables par des solutions axées sur les besoins spécifiques de leur enfant.
Maître Gaëtan ESCUDEY vous accompagne à l’occasion des différentes procédures familiales dans lesquelles les intérêts de vos enfants sont en jeu, notamment lorsqu’il s’agit :
- De l’organisation des modalités de l’exercice de l’autorité parentale, les conditions d’hébergement et de résidence des enfants ;
- De la mise en place d’une pension alimentaire que vous devriez payer ou recevoir pour l’entretien et l’éducation de vos enfants ou d’autres modalités de prise en charge financière ;
- De la mise en place d’une mesure d’assistance éducative pour protéger l’enfant mineur si sa santé ou sa sécurité sont compromises, s’il se retrouve en situation de danger ou de souffrance manifeste.
Maître Gaëtan ESCUDEY s’efforce de protéger les intérêts de l’enfant, en agissant toujours de manière réactive et proportionnée. Parce qu’il comprend les ressorts relationnels et psychologiques des problématiques rencontrées par vos enfants, il les traite sans jamais perdre de vue le respect de leur intérêt supérieur. Son objectif est de minimiser l’impact de votre séparation sur vos enfants et trouver les modalités de fonctionnement qui correspondent à leur intérêt.
Ces questions nécessitent un accompagnement humain et une disponibilité permanente. Il met son empathie et sa bienveillance à votre service, afin de vous assister dans la mise en place d’une organisation d’une coparentalité qui soit la plus conforme à l’intérêt de votre enfant.
Son expertise : les enlèvements internationaux d’enfant
Votre ancien conjoint a brusquement changé la résidence habituelle de votre enfant ? Réagissez vite !
Maître Gaëtan ESCUDEY a développé une expertise particulière dans les enlèvements internationaux d’enfants ou de rétention illicite d’enfants. Les déplacements internationaux d’enfants, souvent par un parent ou un grand-parent, sont en augmentation car de plus en plus de personnes voyagent et résident à l’étranger.
Dans un contexte international, il arrive que les enfants soient enlevés par l’un ou l’autre des parents. Après une séparation, il se peut qu’un des parents souhaite rentrer dans son état d’origine, se pose alors la question de ses droits à l’égard des enfants.
La procédure de retour d’un enfant déplacé illégalement dans un autre pays est complexe et nécessite d’agir rapidement et efficacement. C’est la raison pour laquelle il est important d’être bien accompagné. Le cabinet est régulièrement saisi de la défense d’un parent dont les enfants ont été irrégulièrement déplacés, ou d’un parent dont le retour des enfants est réclamé par son ex conjoint.
Maître Gaëtan ESCUDEY vous aide à déterminer si le dispositif prévu par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant pour assurer le retour immédiat de l’enfant vers l’état de sa résidence habituelle, est applicable à votre dossier. Le cas échéant, il prépare votre dossier de demande de retour, assure la coordination avec les autorités centrales, vous met en relation avec un avocat local pour vous aider à localiser et récupérer votre enfant.
Il travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Justice pour assurer le retour d’un enfant illicitement déplacé dans un autre pays. Il vous assiste également dans la mise en place de droits de visite transfrontières par le recours, le cas échant, à une médiation familiale internationale.
Nous comprenons l’anxiété extrême que ressent tout parent dans ces cas, et l’urgence qu’ils requièrent souvent. Le temps étant un facteur essentiel dans les affaires internationales, il est crucial d’obtenir rapidement les conseils d’un avocat bénéficiant d’une expertise en cette matière complexe afin de garantir le meilleur résultat possible et pouvant agir rapidement et efficacement.
Enfin, Maître Gaëtan ESCUDEY vous conseille si vous souhaitez déménager avec un enfant dans une juridiction étrangère ou empêcher l’autre parent de le faire. Un parent ne peut le décider seul sans le consentement de tous les titulaires de la responsabilité parentale ou l’autorisation du tribunal. Les chances d’obtenir l’autorisation du juge de modifier la résidence de l’enfant sont considérablement augmentées par une planification et une préparation minutieuse de votre dossier.
Plus largement, son expérience de l’assistance aux familles internationales lui permet de vous conseiller sur la reconnaissance et l’exécution des ordonnances rendues par les tribunaux d’autres juridictions lorsque l’enfant ou le parent non-résident s’installe en France ou l’inverse.
L’organisation matrimoniale
Maître Gaëtan ESCUDEY vous conseille dans la gestion et l’administration de vos biens, ainsi que dans l’optimisation de votre organisation patrimoniale ou successorale.
Maître Gaëtan ESCUDEY vous conseille sur tous les mécanismes financiers et fiscaux permettant d’optimiser votre organisation patrimoniale et matrimonial.
Sa maitrise des techniques liquidatives lui permet d’intervenir en matière de partage et liquidation de communauté ou d’indivision dans des dossiers aux forts enjeux et aux revenus complexes. Il sollicite l’assistance de confrères spécialisés lorsque cela est nécessaire.
Il vous renseigne sur les avantages du régime de l’indivision, de la création d’une société civile immobilière ou encore d’un démembrement de propriété. Il s’efforce d’optimiser les conséquences fiscales liées à votre changement de situation de famille et de traiter ces questions patrimoniales avec efficacité et inventivité.
Il assiste également les concubins qui envisagent l’acquisition d’un bien immobilier et souhaitent prévoir, en fonction des modalités de financement du bien, la répartition du prix de vente en cas de vente future du bien, ou de tout autre événement.
Les entreprises familiales sont souvent vulnérables en cas de divorce, ce qui peut parfois conduire à la liquidation de l’entreprise entière. Il vous conseille sur le statut du conjoint collaborateur et sur la manière de minimiser le risque commercial lié au divorce pour assurer une protection du patrimoine et de la gouvernance familiale.
Pour les couples internationaux, la liquidation du régime matrimonial implique dans un premier temps de déterminer la loi applicable au régime matrimonial des époux, ce qui dépend de la date de leur mariage. La mobilité des familles et l’acquisition de biens à l’étranger entrainent de nombreuses incertitudes pour les époux, ce qu’un choix de loi applicable peut réduire.
L’organisation successorale
Le décès d’un proche et l’ouverture d’une succession est toujours une épreuve difficile. Maître Gaëtan ESCUDEY mettra tout en œuvre afin de vous assister quelles que soient les difficultés successorales que vous rencontrez.
Maître Gaëtan ESCUDEY vous assiste tout au long du règlement de la succession et des rendez-vous chez le notaire en charge de la succession et vous conseille sur la gestion de l’indivision successorale. Les négociations et le partage amiable sont favorisés. En cas d’échec, il peut vous représenter dans le cadre d’un partage judiciaire pour mettre fin à l’indivision successorale entre les cohéritiers.
En fonction de votre qualité d’héritier réservataire, de conjoint survivant, de légataire particulier, à titre particulier ou universel ou encore de bénéficiaire d’une assurance-vie, il vous informe des options qui s’offrent à vous.
Maître Gaëtan ESCUDEY vous conseille également si vous désirez transmettre une partie de votre patrimoine ou faire l’acquisition de biens mobiliers ou immobiliers au travers de montages patrimoniaux ou sociétaux. Il vous informe des diverses techniques d’anticipation successorale (testament, libéralités, donation-partage, legs, changement de régime matrimonial avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, assurance-vie, etc.) pour élaborer avec vous des montages successoraux. Il vous conseille sur les meilleures modalités de transmission de votre patrimoine en tenant compte de la fiscalité qui lui est inhérente.
Son expertise : les successions internationales
Vous déménagez et vous souhaitez rédiger un testament ? Un proche est décédé en France et laisse des biens à l’étranger ? Vous souhaitez organiser votre succession internationale ?
Vivre à l’étranger peut avoir des conséquences radicales sur la dévolution successorale. Il est de plus en plus fréquent qu’une personne décède à l’étranger ou laisse, à sa mort, des biens dans un autre pays que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
Dans le cadre d’un contexte international, cette matière présente des caractéristiques particulières liées à la diversité des droits et règles fiscales qui peuvent être applicables. La question est rendue plus complexe encore lorsque le défunt, ou son conjoint, avait des intérêts financiers à l’étranger.
Maître Gaëtan ESCUDEY vous explique les règles applicables à votre situation, en fonction de votre configuration familiale et des dispositions qui avaient été prises par le défunt. Il vous accompagne dans le cadre de négociations en vue de parvenir à un accord amiable quant au règlement de la succession internationale de votre proche, ou vous représente en cas de résolution contentieuse, qui peut parfois impliquer plusieurs juridictions.
Si vous résidez dans un autre pays que celui de votre nationalité ou si certains de vos biens se situent à l’étranger, Maître Gaëtan ESCUDEY peut vous aider à planifier votre succession à l’aide de plusieurs outils offerts par la loi, dont la possibilité de choisir la loi applicable à votre succession et le juge compétent.
Afin d’anticiper au mieux les conséquences d’une possible succession, le Cabinet vous conseille dans la rédaction de testaments internationaux contenant des choix de juge compétent et de lois applicables. Maitre ESCUDEY vous propose ainsi des outils d’anticipation successorale internationale adaptés à votre situation.