Avocat, médiateur, consultant

En tant qu’avocat, je vous conseille et vous défends au mieux de vos intérêts. Parce que vous n’avez peut-être jamais fait appel à un avocat, je vous explique le processus et vous tiens informé de l’avancement de votre dossier.

Sous réserve des adaptations nécessaires à votre situation, les principales étapes sont les suivantes :

1. Prise de contact par e-mail, par téléphone ou par la prise de rendez-vous en ligne
2. Explication sommaire de votre situation et de l’objet du différend, le cas échéant avec l’outil « Présenter ma situation »
3. Rendez-vous de consultation au cabinet ou en visioconférence, à votre convenance
4. Ouverture du dossier : signature de la convention de mission et règlement de la provision d’honoraires
5. Demande d’informations complémentaires et envoi de la liste des pièces justificatives
6. Analyse juridique initiale du dossier à partir des documents transmis
7. Choix de la stratégie en fonction des options possibles
8. Prise de contact avec l’autre partie et tentative de négociation amiable
9. Rédaction de l’acte juridique (en cas d’accord) ou judiciaire (en cas de désaccord)
10. Validation de l’acte par vous, avec vos observations éventuelles
11. Envoi de l’acte à l’autre partie, ou à la juridiction saisie à défaut d’accord
12. Échanges éventuels d’écritures entre les parties
13. Audience de plaidoirie ou rendez-vous de signature
14. Suivi de l’exécution de l’accord, ou de la procédure engagée à défaut

Honoraires : voir les tarifs du cabinet.

Mes valeurs : confiance, rigueur et disponibilité

Quel juge saisir, quelle loi s’appliquera, quelle décision sera reconnue : dans un dossier international, la règle conditionne tout le reste. J’apporte cette analyse aux confrères, en France et à l’étranger, et, à leur demande conjointe, aux parties elles-mêmes.

Pour les confrères

Vous suivez un dossier familial qui présente un élément d’extranéité. Je vous assiste, dans le cadre d’une consultation juridique, sur la compétence, la loi applicable et la reconnaissance des décisions, et je travaille avec vous à la stratégie internationale. Vous restez l’avocat de votre client : je n’interviens pas auprès de lui sans vous.

• une consultation écrite sur une question précise ;
• la relecture d’une convention ou d’un acte destiné à produire ses effets à l’étranger ;
• un accompagnement suivi du dossier, au côté de l’avocat qui le conduit.

Honoraires : forfait fixé par écrit après lecture de la question ; au temps passé, selon la convention d’honoraires, pour un accompagnement suivi.

Legal opinion pour les confrères étrangers

Un juge étranger doit appliquer le droit français, ou apprécier les effets en France d’une décision, d’un mariage ou d’un régime matrimonial. À la demande de l’avocat étranger, je rédige, en français ou en anglais, une consultation (legal opinion) ou une attestation sur l’état du droit français (affidavit) destinée à la juridiction saisie.

• le droit français de la famille : divorce, autorité parentale, régimes matrimoniaux, conséquences patrimoniales de la séparation ;
• les règles européennes et internationales appliquées en France : règlement Bruxelles II ter, règlements sur les régimes matrimoniaux et sur les aliments, règlement Rome III, conventions de La Haye ;
• la reconnaissance et l’exécution en France d’une décision ou d’un acte étranger.

L’attestation expose l’état du droit de façon objective, sous ma responsabilité : elle n’est pas un plaidoyer. Je vérifie au préalable l’absence de conflit d’intérêts avec l’autre partie.

Honoraires : sur proposition écrite, après lecture de la question.

PDFPlaquette Consultation et expertise en droit international privé de la famillePDF · 3 pages · 1,6 Mo · également en anglaisTélécharger

Avis neutre pour les parties

Lorsque le désaccord porte sur la règle plutôt que sur le fond, les parties et leurs avocats peuvent me demander ensemble un avis neutre. J’étudie les arguments de chacun, je réunis les parties et leurs avocats, puis je rends un avis écrit et motivé, en français ou en anglais, sur le juge compétent, la loi applicable ou les effets à l’étranger d’un accord envisagé.

• Demandé conjointement par les deux parties, assistées chacune de son avocat.
• Non contraignant : l’avis ne lie ni les parties ni aucun juge ; il sert de base à la négociation, à la médiation, ou aux accords de choix de loi et de juridiction que concluent ensuite les avocats.
• Neutre : je ne conseille aucune des parties séparément, et je ne serai ensuite l’avocat d’aucune d’elles dans ce différend.
• Un droit étranger en cause : la partie de l’avis qui porte sur ce droit est confirmée par un confrère habilité dans le pays concerné, sur devis accepté par les parties.

Le déroulé : une demande conjointe qui expose les faits, les pays concernés et les questions ; une convention signée par les parties ; un mémoire bref de chacune, avec ses pièces ; une réunion avec les parties et leurs avocats, au cabinet ou à distance ; l’avis écrit, dans le délai convenu.

Honoraires : 2 000 € HT (2 400 € TTC), partagés par moitié entre les parties, fixés par écrit avant tout engagement.

L’arbitrage, en complément. Si les parties veulent que la réponse les lie, une question de droit international privé qui commande leurs droits patrimoniaux, comme la loi applicable à leur régime matrimonial, peut être tranchée par une sentence arbitrale : j’interviens alors comme arbitre unique. Pour un litige patrimonial, l’arbitrage est confié à un tribunal de trois arbitres : un notaire, un arbitre de l’autre pays ou spécialiste de l’arbitrage, et moi-même. Le divorce, la filiation et l’autorité parentale ne peuvent pas être arbitrés. Un échange préalable permet de vérifier si l’arbitrage convient.

• Secret professionnel
• Vérification des conflits d’intérêts avant toute mission
• Convention écrite qui fixe la mission et le prix
• Assurance de responsabilité civile professionnelle

Demander une consultation ou un avis

Auprès des entreprises et de leurs équipes RH

La réussite d’une mobilité internationale dépend largement de la famille qui suit. Un départ à l’étranger peut changer la loi qui régit le patrimoine du couple, le juge compétent en cas de séparation, les droits de chaque parent et la succession. Lorsque ces questions n’ont pas été anticipées, elles se transforment en difficultés pour le salarié, sa famille et l’entreprise.

J’interviens comme consultant et formateur auprès des entreprises, des cabinets de relocation et des associations d’expatriés :

• des conférences-ateliers pour les salariés et leurs conjoints, avant un départ ou lors d’une campagne de mobilité ;
• la formation des équipes RH aux risques familiaux de la mobilité, aux signaux d’alerte et à la prévention ;
• un programme « Mobilité familiale » sur un an, avec un document d’information à vos couleurs ;
• à la demande du salarié et de sa famille, la médiation de projet « Partir ensemble », pour préparer le départ à deux, avant tout conflit.

Ces interventions sont collectives et générales : elles n’emportent aucun conseil juridique individuel. Un salarié qui souhaite un conseil personnalisé peut prendre rendez-vous pour une consultation distincte, dont le contenu est couvert par le secret professionnel. Lorsqu’une médiation est prise en charge par l’employeur, celui-ci est informé de la participation, jamais du contenu des échanges.

Les interventions ont lieu en français ou en anglais, sur site ou à distance, au fuseau horaire de vos équipes.

Découvrir les formats pour les entreprises

Je défends votre intérêt lorsque je suis votre avocat. En tant que médiateur, je suis un tiers neutre et impartial. Je ne peux pas exercer ces deux rôles dans le même dossier.

Les familles attendent des solutions plutôt que des décisions. Je prépare chaque dossier avec la rigueur d’un procès pour obtenir, le plus souvent, un accord : plus rapide, moins coûteux, mieux accepté, et reconnu dans chacun des pays concernés.

1. Analyser, puis proposer une stratégie

Je commence par une analyse juridique détaillée de votre situation : quels juges sont compétents, en France et à l’étranger, quelle loi chacun appliquerait, et où la décision ou l’accord devra s’exécuter. Je vous propose ensuite une stratégie adaptée à vos besoins et au juste rapport entre le coût, le temps et l’enjeu.

2. Faire du contentieux un levier

Saisir le juge n’est ni toujours la première chose à faire, ni un échec de la négociation. Utilisée au bon moment, la procédure sécurise votre position et donne du poids à la discussion. L’objectif : faire valoir vos droits sans faire la guerre, et parvenir à un accord acceptable, dans l’intérêt de vos enfants et pour la paix de votre famille.

3. Débloquer, anticiper, résoudre

Mon expertise technique et mon intelligence émotionnelle me permettent de débloquer les situations figées, d’anticiper les difficultés et de les résoudre de manière efficace et respectueuse.