Maître Gaëtan ESCUDEY est avocat au Barreau de Paris et Médiateur diplômé et accrédité et peut être saisi en cette qualité pour mettre en place une médiation. Que vous ayez besoin d’un avocat ou d’un médiateur, il vous explique le fonctionnement du processus étape par étape.
En tant qu’avocat, Maître Gaëtan ESCUDEY vous conseille et vous défend au mieux de vos intérêts. Parce que vous n’avez peut-être jamais fait appel à un avocat avant, il vous explique le processus et vous tient informé de l’état d’avancement de votre dossier.
Sous réserve des adaptations nécessaires à votre situation, les principales étapes sont les suivantes :
- Prise de contact par mail ou téléphone ou par l’onglet « prendre RDV en ligne »
- Explication sommaire de votre situation et de l’objet du différend, le cas échéant à l’aide de l’outil « commencez en ligne »
- Rendez-vous de consultation en présentiel au Cabinet ou en visio-conférence à votre convenance
- Ouverture du dossier : signature de la convention de mission et paiement de la provision d’honoraires
- Demande d’informations complémentaires et envoi de la liste des pièces justificatives
- Analyse juridique initiale du dossier à l’aide des documents transmis
- Détermination de la stratégie à adopter en fonction des options possibles
- Prise de contact avec l’autre partie et tentative de négociation amiable
- Rédaction de l’acte juridique (accord) ou judiciaire (désaccord)
- Validation de l’acte par le client et observations éventuelles
- Envoi de l’acte à l’autre partie, ou à la juridiction saisie à défaut d’accord
- Échanges éventuels d’écritures entre les parties
- Audience de plaidoirie ou rendez-vous de signature
- Suivi de l’exécution de l’accord ou de la procédure engagée à défaut
En tant que médiateur, Gaëtan ESCUDEY vous aide à trouver par vous-même une solution amiable à votre différend. Neutre et impartial, il ne prend pas partie et favorise le rétablissement d’une communication non-violente. Il vous aide à élaborer des options envisageables pour satisfaire intérêts communs ou divergents au-delà de vos positions antagonistes.
Parce qu’il n’agit alors pas comme avocat, il ne peut vous délivrer de conseils juridiques. Le cas échéant, vos avocats vous accompagneront durant le processus de médiation et peuvent être présents aux séances de médiation. Sous réserve des adaptations nécessaires à votre situation, les principales étapes sont les suivantes :
- Prise de contact avec le médiateur par le demandeur à la médiation
- Confirmation par le médiateur de la possibilité de mettre en place une médiation
- Prise de contact par le médiateur avec l’autre partie
- Confirmation de l’accord de l’autre partie d’entrer en médiation
- Signature de la convention d’entrée en médiation
- Entretien individuel avec chaque partie par visio-conférence (30mn-45mn)
- Entretien commun avec les avocats de chaque partie par visio-conférence, le cas échéant (30mn-45mn)
- Première séance commune de médiation en présentiel (environ 2 heures) :
- Rappel des principes, du processus, du cadre et des règles de la médiation
- Fixation de l’ordre du jour et présentation des points en conflit
- Écoute respective des perspectives de chacun sur les points en conflit
- Détermination des besoins, valeurs, objectifs de chaque partie
- Deuxième séance commune de médiation en présentiel (environ 2 heures) :
- Présentation créative des options possibles en fonction des besoins de chacun
- Évaluation objective de chaque option envisagée
- Réflexion sur la combinaison possibles des options retenues
- Troisième séance commune de médiation en présentiel (environ 2 heures) :
- Détermination des points d’accord et éventuellement de désaccord
- Précisions sur les modalités de formalisation et d’application de l’accord
Enfin, Maître Gaëtan ESCUDEY peut intervenir comme consultant. Il assiste alors ses confrères, dans le cadre de consultations juridiques, lorsque ces derniers sont confrontés à des difficultés du fait de l’internationalité de votre litige. Il travaille de concert avec votre avocat pour vous garantir de la mise en place de la meilleure stratégie internationale. Il peut également intervenir comme expert pour délivrer des attestations explicatives de l’état du droit français à destination des juridictions étrangères saisies de votre litige.
