À vous poser en couple, quelques mois avant le départ. Une case non cochée n’est pas un problème : c’est un point à vérifier. Chaque question renvoie à sa réponse sur le site.
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01 — Votre couple
Mariés, pacsés ou en concubinage : votre union sera-t-elle reconnue dans le pays d’accueil ?
Connaissez-vous votre régime matrimonial et la loi qui s’y applique ?
Mariés sans contrat entre le 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019 : la loi de votre régime peut-elle changer après votre installation ?
Avez-vous un contrat de mariage, et sera-t-il appliqué dans le pays d’accueil ?
→ Faut-il faire un contrat de mariage avant de partir vivre à l’étranger ?
Voulez-vous choisir dès maintenant la loi de votre régime matrimonial, voire celle d’un divorce ?
→ Peut-on changer la loi applicable à son régime matrimonial ? · La loi française est-elle toujours applicable ?
Le conjoint qui suit quitte-t-il son emploi ? Ses ressources et sa retraite sont-elles organisées ?
02 — Vos enfants
L’autre parent a-t-il donné son accord écrit au départ et à la nouvelle résidence des enfants ?
Si vous êtes séparés : vacances, trajets, frais de voyage et contacts à distance sont-ils prévus, et l’accord homologué ?
Une décision ou un accord fixe-t-il déjà la résidence des enfants en France ? Faut-il le modifier ?
→ Quel juge fixe la résidence d’un enfant qui vit à l’étranger ?
Les passeports et, le cas échéant, l’autorisation de sortie du territoire sont-ils en ordre ?
Le pays d’accueil applique-t-il les Conventions de La Haye de 1980 (enlèvement) et de 1996 (protection des enfants) ?
La filiation des enfants et leurs actes de naissance seront-ils reconnus sur place ?
→ Comment faire reconnaître une filiation établie à l’étranger ?
03 — Votre patrimoine
Avez-vous un testament, et sera-t-il valable dans le pays d’accueil ?
→ Comment rédiger un testament valable dans plusieurs pays ?
Souhaitez-vous que votre succession reste soumise à la loi de votre nationalité ?
Qui gérera les biens que vous gardez en France : logement, indivision, société civile immobilière ?
Couverture sociale, fiscalité, retraite : les avez-vous vérifiées avec votre employeur et les organismes compétents ?
04 — Si vous deviez vous séparer
Savez-vous quel juge serait compétent, en France et dans le pays d’accueil, et quelle loi il appliquerait ?
→ Le juge français est-il toujours compétent ? · La loi française est-elle toujours applicable ?
Une pension alimentaire fixée en France pourrait-elle être exécutée dans le pays d’accueil ?
→ Comment obtenir le paiement d’une pension alimentaire à l’étranger ?
05 — Votre retour
Avez-vous convenu des conditions d’un retour : durée envisagée, accord des deux parents pour le retour des enfants ?
Vos actes d’état civil (mariage, naissances) sont-ils transcrits, légalisés ou apostillés ?
Et maintenant ?
Une réponse vous fait hésiter ? Notez la question et réunissez les documents qui s’y rapportent : c’est un point à vérifier avec un avocat, en France et dans le pays d’accueil, avant le départ.
L’atelier « Partir sereinement »
Deux heures en ligne, de 6 à 10 personnes, pour comprendre ce que l’expatriation change et les questions à se poser avant de partir. 100 € HT (120 € TTC) par personne, gratuit pour les membres des associations partenaires.
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Les guides
Les cinq guides de la famille internationale se lisent en ligne sur la page Questions et guides.