Les pensions alimentaires, pour un enfant comme entre époux, circulent mieux que la plupart des décisions familiales.
- Dans l’Union européenne, une décision rendue dans un État lié par le Protocole de La Haye de 2007 est exécutoire dans les autres États membres sans procédure d’exequatur (règlement n° 4/2009, art. 17).
- Avec les États parties à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, la décision est reconnue et exécutée par l’intermédiaire des autorités centrales, qui peuvent aussi aider à localiser le débiteur.
- Ailleurs, une convention bilatérale ou une procédure d’exequatur dans le pays du débiteur.
En France, l’autorité centrale chargée du recouvrement à l’étranger est le bureau du recouvrement des créances alimentaires à l’étranger, au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
La forme du titre compte : une pension fixée dans une convention de divorce par acte d’avocats circule moins facilement qu’une décision de justice ou un acte notarié. Lorsque le débiteur vit ou risque de partir à l’étranger, ce point se prépare dès la rédaction de l’accord. Le montant est en principe fixé selon la loi de la résidence habituelle du créancier (Protocole de 2007, art. 3).