Votre situation : votre couple, vos enfants, votre patrimoine

La formation et la vie du couple

• Quelle forme d’union dois-je choisir ?
• Comment établir un contrat de mariage ?
• Pourquoi conclure un contrat de mariage ?
• Quels sont mes droits en tant que conjoint marié ?
• Quels sont mes droits en cas de PACS – partenariat ?
• Quels sont mes droits en cas de concubinage ?

Vous envisagez de vous marier ? De divorcer ? Je vous accompagne pour toute question que vous pourriez vous poser, en amont de votre choix d’union, au quotidien, et lors d’une éventuelle rupture.

Que vous soyez en concubinage, pacsé ou marié, je réponds à l’ensemble de vos questions, patrimoniales ou extrapatrimoniales.

Je conseille également les couples de même sexe, sur les questions financières comme sur les enfants, et les familles homoparentales sur tous les aspects du droit de la famille. J’accompagne notamment les familles internationales qui cherchent à s’installer en France ou à l’étranger.

Je vous conseille sur la reconnaissance de votre union en France ou à l’étranger et sur les effets juridiques qu’elle y produit, et vous informe de vos droits en vue d’une union, quelle qu’en soit la forme.

Je vous explique la portée de vos engagements patrimoniaux et matrimoniaux pour vous éclairer sur les conséquences de votre choix et anticiper les difficultés qui pourraient survenir. Je vous conseille dans le choix ou le changement de régime matrimonial, pour qu’il corresponde à vos attentes.

En cas d’expatriation, je vous renseigne sur les conséquences juridiques de votre déménagement et vous donne des conseils clairs et objectifs, pour que votre accord de couple soit à la fois humainement équitable, techniquement structuré, juridiquement contraignant et reconnu à l’international.

Je vous accompagne aussi dans la rédaction d’accords de cohabitation et de partenariats civils, entre personnes de même sexe ou non, notamment lorsqu’ils doivent être exécutés à l’étranger. Pour votre couple parental, je vous assiste dans la rédaction de pactes de famille ou de conventions parentales.

La séparation du couple

• Quelles sont les causes de divorce ?
• Comment faire un divorce par consentement mutuel ?
• Comment se déroule la procédure de divorce contentieux ?
• Comment préparer au mieux son divorce ?
• Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?
• Qu’est-ce qu’un divorce international ?

La rupture d’une relation est une période déstabilisante et stressante. Je traite au quotidien des séparations et des divorces, nationaux ou internationaux, aux enjeux financiers parfois très importants et aux enjeux humains toujours considérables.

Ma compréhension de la dynamique du conflit me permet de vous éclairer pour traverser les crises, temporaires ou définitives, que votre couple rencontre. Après une analyse complète de votre situation personnelle et patrimoniale, je vous propose les solutions qui correspondent à votre intérêt et vous aide à construire une stratégie respectueuse de tous les membres de la famille.

Je vous fournis des conseils juridiques précis, chiffrés et pragmatiques, et je définis avec vous la stratégie et les étapes à mettre en place pour anticiper les difficultés et protéger vos intérêts. Je vous aide à trouver, sur le plan civil et fiscal, les solutions qui rendent votre séparation la moins pénalisante possible.

En cas de désaccord sur les enfants, sur un règlement financier ou une pension alimentaire, je mène avec vous les négociations sur les termes de la séparation pour parvenir à un accord amiable ou, à défaut, je saisis le juge. Qu’il s’agisse d’un accord ou d’un divorce contentieux, je suis à vos côtés et vous conseille à chaque étape de la procédure.

Je vous accompagne pour tout type de divorce : divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute. Si vous n’êtes pas marié, je vous accompagne en cas de séparation, de dissolution d’un partenariat civil français ou étranger, ou de rupture abusive de concubinage.

Je vous éclaire enfin sur les conséquences de votre séparation. Je vous indique si l’un des époux est débiteur d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire (au titre du devoir de secours ou de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants), en estime le montant, et vous conseille sur sa forme et ses modalités de versement.

Je procède à la liquidation de votre régime matrimonial pour vous informer des droits de chacun des époux, compte tenu des souhaits d’attribution et de partage des biens et des éventuelles créances et récompenses. Lorsque c’est utile, je travaille avec des avocats fiscalistes et des notaires pour traiter ensemble l’ensemble des conséquences de votre séparation.

Le patrimoine d’une famille se construit sur une vie, et souvent dans plusieurs pays. Je vous aide à l’organiser en amont, au moment d’un mariage, d’une expatriation, d’une acquisition ou d’une transmission, plutôt qu’à le défendre dans l’urgence d’une séparation ou d’un décès.

Anticiper : l’organisation patrimoniale du couple

Je vous conseille dans le choix ou le changement de votre régime matrimonial, et dans l’organisation de vos biens : indivision, société civile immobilière, démembrement de propriété. Je m’attache aux conséquences fiscales de chaque option et je m’appuie, lorsque c’est nécessaire, sur des confrères fiscalistes et sur votre notaire.

J’accompagne les concubins et les partenaires qui achètent un bien ensemble, pour prévoir la répartition du prix selon le financement de chacun, en cas de revente, de séparation ou de décès.

Les entreprises familiales sont fragiles en cas de divorce, parfois jusqu’à leur disparition. Je vous conseille sur le statut du conjoint qui y travaille et sur les clauses qui limitent le risque, pour protéger le patrimoine et la gouvernance de l’entreprise.

Partager : la liquidation et la succession

En cas de séparation, je procède à la liquidation de votre régime matrimonial ou de votre indivision : je chiffre les droits de chacun, compte tenu des souhaits d’attribution, des créances et des récompenses, et je négocie un partage amiable, au besoin sur la base d’une expertise convenue entre vous. À défaut, je vous représente dans le partage judiciaire.

Après un décès, je vous assiste dans le règlement de la succession, aux rendez-vous chez le notaire et dans la gestion de l’indivision successorale. Héritier réservataire, conjoint survivant, légataire ou bénéficiaire d’une assurance-vie : je vous informe des options qui s’offrent à vous et je privilégie le partage amiable.

Transmettre : l’organisation successorale

Je vous présente les outils de l’anticipation successorale (testament, donation, donation-partage, assurance-vie, aménagement du régime matrimonial au profit du conjoint survivant) en tenant compte de la fiscalité qui s’y attache.