Trois mécanismes coexistent, à ne pas confondre.
- L’interdiction de sortie du territoire, ordonnée par le juge aux affaires familiales (art. 373-2-6 du Code civil), au besoin en urgence : l’enfant ne peut plus quitter la France sans l’autorisation des deux parents. Elle est inscrite au fichier des personnes recherchées et signalée dans le système d’information Schengen.
- L’opposition à la sortie du territoire, mesure administrative d’urgence : en cas de risque imminent de départ, et dans l’attente d’une décision du juge, le parent titulaire de l’autorité parentale peut la demander à la préfecture ; elle vaut quinze jours.
- L’autorisation de sortie du territoire : un mineur qui voyage sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit présenter une autorisation signée par l’un d’eux (art. 371-6 du Code civil). Elle ne protège pas contre un départ avec l’autre parent.
Ces mesures s’appliquent aux frontières françaises ; elles n’empêchent pas un départ depuis un autre pays. Si le risque est sérieux, il faut agir vite et réunir les éléments qui le démontrent : billets, démarches à l’étranger, messages, liens de l’autre parent avec son pays d’origine.