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Gaëtan EscudeyAvocat & Médiateur · Barreau de Paris

Expatriation

Vous vous installez en France en famille

Votre mariage, votre divorce, la filiation de vos enfants ou un jugement rendu à l’étranger produiront-ils leurs effets en France ? Quelle loi s’appliquera désormais à votre couple et à votre succession ? S’installer en France, c’est aussi entrer dans un nouveau cadre juridique.

01 — Les points à vérifier

  • la reconnaissance en France de votre mariage, de votre divorce ou d’une décision étrangère ;
  • la transcription de vos actes d’état civil et la filiation établie à l’étranger ;
  • la loi applicable à votre régime matrimonial et à votre succession ;
  • la résidence des enfants si l’autre parent reste à l’étranger.

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