Divorce international

Il suffit d’un élément étranger pour qu’un divorce change de nature. Trois situations reviennent le plus souvent au cabinet :

• Vous êtes de nationalités différentesMariés en France ou à l’étranger, avec ou sans contrat de mariage.
• Vous vivez dans des pays différentsExpatriation, retour en France de l’un des conjoints, enfants scolarisés à l’étranger.
• Une procédure est déjà engagée à l’étrangerOu vous craignez que votre conjoint ne saisisse un juge étranger avant vous.

Dans chacun de ces cas, vous pouvez parfois demander le divorce dans plus d’un pays. Le choix de la juridiction pèse sur les conséquences financières, sur les enfants, sur les délais et sur la reconnaissance du jugement à l’étranger. C’est la première décision que nous prenons ensemble.

Avant toute démarche, je réponds à trois questions qui structurent la stratégie :

1. I

   Quel juge ?

   Le juge français est-il compétent pour prononcer le divorce, statuer sur les enfants et sur les mesures financières ? Et un juge étranger le serait-il aussi ?

2. II

   Quelle loi ?

   Règlements européens et conventions internationales désignent la loi applicable à chaque aspect du divorce : elle n’est pas toujours celle du juge saisi.

3. III

   Reconnu ailleurs ?

   Un divorce prononcé dans un pays ne produit pas automatiquement d’effet dans un autre. Je vérifie avant de vous conseiller une voie, y compris pour un divorce par consentement mutuel.

« Analyser chaque option dans chaque pays, faire du contentieux un levier, et rechercher un accord qui tienne partout où il devra s’appliquer. »

Je m’appuie sur un réseau de correspondants à l’étranger, avocats en droit de la famille dans d’autres pays, pour agir vite dans plusieurs juridictions si nécessaire, et pour vérifier qu’un accord conclu en France sera exécutoire là où vivent votre conjoint, vos enfants ou vos biens.

1. Première consultationVotre situation, vos objectifs, les pays en présence. Au cabinet ou en visioconférence.
2. Analyse juge / loi / reconnaissanceLes options dans chaque pays, leurs conséquences probables, le calendrier.
3. Choix de la stratégieOù agir, quand, par quelle voie : négociation, médiation, procédure.
4. Négociation ou procédureAccord rédigé et sécurisé dans les deux pays, ou saisine du juge compétent.
5. Reconnaissance et exécutionTranscription, exequatur, suivi de l’accord à l’étranger.

Déroulé indicatif : chaque dossier suit son propre rythme.

Juge compétent, loi applicable et reconnaissance, pour douze pays. Chaque fiche renvoie aux sources officielles.

• Royaume-Uni
• États-Unis
• Suisse
• Canada
• Émirats arabes unis
• Singapour
• Hong Kong
• Belgique
• Allemagne
• Espagne
• Italie
• Portugal

Le droit pays par pays, en détail