1Guide 1/4 · Juge compétent et loi applicable
Quel juge ? Quelle loi ?
Dès qu’une famille a un lien avec l’étranger, deux questions précèdent toutes les autres : quel juge saisir, et quel droit il appliquera. Pour le couple, les enfants et le patrimoine.
- Le guide : une page par question, le juge à gauche, la loi à droite
- La carte : sept questions, à lire « en clair » ou « avec les références »
- Le simulateur : six questions, tous pays, les juges possibles et la loi de chacun
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