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Gaëtan EscudeyAvocat & Médiateur · Barreau de Paris

Outils en ligne · Les guides outils

Quatre questions,quatre outils

Quel juge, quelle voie, quelle pension, quelle liquidation : pour chaque question, une carte ou un simulateur qui applique les règles à votre situation, et un guide à lire en ligne ou à recevoir par e-mail. Un repère indicatif, pour arriver au rendez-vous avec les bonnes questions.

Par où commencer

S’orienter, choisir, chiffrer, partager

Les quatre outils suivent l’ordre d’un dossier familial international. Commencez par celui qui répond à votre question du moment.

  1. 1

    Quel juge ? Quelle loi ?

    Avant tout, savoir quel pays peut juger et quel droit s’applique : tout le reste en dépend.

  2. 2

    Quelle voie ? Quel acte ?

    Anticiper, négocier, protéger, faire trancher, exécuter, contester : la bonne démarche au bon moment.

  3. 3

    Quelle pension ? Quel montant ?

    Comprendre comment se calculent les pensions, pour négocier sur des bases que chacun peut vérifier.

  4. 4

    Quelle liquidation ? Quels droits ?

    Compter avant de partager : qui reçoit quoi dans la liquidation du régime matrimonial, et ce que l’un doit à l’autre.

Commencez par le guide : il explique les règles que la carte et le simulateur appliquent ensuite à votre situation.

Les outils

Une question, un outil

Chaque guide outil réunit une carte ou un simulateur et un guide explicatif, dans la même charte et avec la même méthode.

1Guide 1/4 · Juge compétent et loi applicable

Quel juge ? Quelle loi ?

Dès qu’une famille a un lien avec l’étranger, deux questions précèdent toutes les autres : quel juge saisir, et quel droit il appliquera. Pour le couple, les enfants et le patrimoine.

  • Le guide : une page par question, le juge à gauche, la loi à droite
  • La carte : sept questions, à lire « en clair » ou « avec les références »
  • Le simulateur : six questions, tous pays, les juges possibles et la loi de chacun

Vos donnéesCarte : aucune donnée demandée. Simulateur : résultat affiché après vos coordonnées, transmis au cabinet.

2Guide 2/4 · Procédures, recours et actes

Quelle voie ? Quel acte ?

Selon le moment, l’urgence et l’état du dialogue, la bonne réponse est un acte, une négociation, une mesure de protection ou un procès, souvent plusieurs à la fois.

  • Le guide : la méthode, l’essentiel des six branches, les délais à ne pas manquer
  • La carte : six branches, dix-huit fiches, « quand l’envisager » et « comment procéder »
  • Le simulateur : quatre étapes, les options à envisager en rendez-vous, les délais et les pièces

Vos donnéesCarte : aucune donnée demandée. Simulateur : résultat affiché après vos coordonnées, transmis au cabinet.

3Guide 3/4 · Pensions et prestation compensatoire

Quelle pension ? Quel montant ?

Contribution pour les enfants, devoir de secours, prestation compensatoire : comprendre comment se calcule chaque pension, pour négocier sur des bases que chacun peut vérifier. Pour une situation régie par la loi française.

  • Le guide : une page par question, et la préparation du rendez-vous, audit patrimonial compris
  • La carte : quatre branches, onze questions, des enfants à l’après-décision
  • Le simulateur : une fourchette indicative, haute et basse, calculée à partir de vos chiffres, et qui reprend votre aperçu liquidatif si vous l’avez fait
  • Le rendez-vous : les vrais chiffres, l’audit patrimonial et la stratégie

Vos donnéesCarte : aucune donnée demandée. Simulateur : résultat affiché après vos coordonnées, transmis au cabinet.

4Guide 4/4 · Liquidation du régime matrimonial

Quelle liquidation ? Quels droits ?

Communauté, séparation de biens ou participation aux acquêts : ce qui se partage, comment se calculent récompenses et créances, et ce que chacun reçoit. Pour un régime régi par la loi française.

  • Le guide : une page par question, la méthode de calcul pas à pas
  • La carte : cinq branches, quinze fiches, « la règle » et « la méthode »
  • Le simulateur : un aperçu liquidatif présenté comme un canevas de notaire, avec la marge de négociation
  • Le rendez-vous : l’audit patrimonial, pièces à l’appui

Vos donnéesCarte : aucune donnée demandée. Simulateur : reprend vos réponses à « Préparer votre rendez-vous » ; résultat affiché après vos coordonnées, transmis au cabinet.

Avant de commencer

Comment fonctionnent les outils

Les quatre outils reposent sur les mêmes principes. Ils éclairent votre situation ; ils ne remplacent pas l’analyse de votre dossier.

  • Un repère indicatif

    Le résultat oriente votre réflexion et prépare une négociation ou un rendez-vous. Il ne constitue pas une consultation juridique.

  • Un droit daté

    Chaque outil et chaque guide indiquent la date à laquelle les règles ont été mises à jour.

  • Un raisonnement visible

    Chaque résultat est expliqué, avec ses critères et, si vous le souhaitez, ses références.

  • Vos données

    Les cartes ne demandent rien. Les simulateurs affichent le résultat après vos coordonnées, transmises au cabinet avec votre accord, et à personne d’autre.

La collection

Les guides outils, à lire en ligne et à recevoir par e-mail

Quatre guides, une même méthode et une même mise en page : comprendre sa situation, mesurer les options, puis négocier sans renoncer à plaider. Chaque guide existe en français et en anglais.

Guide 1/4 · 2026

Quel juge ? Quelle loi ?

Quel juge saisir, quelle loi s’applique : couple, enfants, patrimoine.

PDF · 13 pages · Règles à jour au 19 octobre 2026

Guide 2/4 · 2026

Quelle voie ? Quel acte ?

Anticiper, négocier, protéger, faire trancher, exécuter, contester : la bonne voie au bon moment.

PDF · 12 pages · Règles à jour au 19 octobre 2026

Guide 3/4 · 2026

Quelle pension ? Quel montant ?

Pension de l’enfant, devoir de secours, prestation compensatoire : comprendre le calcul.

PDF · 16 pages · Règles à jour au 19 octobre 2026

Guide 4/4 · 2026

Quelle liquidation ? Quels droits ?

Communauté, séparation de biens, participation aux acquêts : compter avant de partager.

PDF · 19 pages · Règles à jour au 20 octobre 2026

Pour approfondir

La FAQ du droit de la famille international

Des fiches pratiques, question par question, pour aller plus loin que les outils.

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