Carte des actes et des procédures · famille internationale
Quelle voie ?Quel acte ?
Anticiper, négocier, protéger, faire trancher, exécuter, contester : selon le moment et l’état du dialogue, la bonne voie change. Cette carte présente les actes, les modes amiables et les procédures à envisager quand une famille vit entre plusieurs pays, avec pour chacun quand l’envisager et comment procéder.
- Avocat au Barreau de Paris
- Docteur en droit
- Médiateur référencé CNMA
- FR / EN
La carte
Six branches, de l’accord au procès
Les branches suivent l’ordre d’un dossier : anticiper, négocier, protéger, faire trancher, exécuter, contester. Cliquez sur une voie : elle se déploie jusqu’aux conditions et aux étapes. Glissez pour vous déplacer, zoomez avec les boutons, en pinçant l’écran ou avec Ctrl + molette.
Astuce : chaque voie mène aussi à sa fiche complète, plus bas.
Avant de choisir une voie
Trois questions
Une même situation peut appeler un acte, une négociation et une procédure, parfois en même temps. Ces trois questions, dans cet ordre, orientent le choix.
- 1
Y a-t-il urgence ?
Violences, risque de départ d’un enfant, biens en péril, délai de recours qui court : la protection passe avant tout le reste.
- 2
Le dialogue est-il possible ?
Accord, accord partiel, blocage : l’état du dialogue oriente vers la négociation, l’homologation ou le juge, sans jamais renoncer au levier judiciaire.
- 3
Quels pays sont concernés ?
Une voie sûre en France peut être fragile ailleurs : l’acte ou la décision doit être reconnu là où il devra s’appliquer.
Légende
- Au choixPlusieurs voies possibles, à comparer selon la situation.
- Dans l’ordreLes étapes se suivent ; chacune prépare la suivante.
- À l’internationalCe qui change dès qu’un autre pays est concerné.
- ExcluLes cas où la voie n’est pas ouverte ou pas adaptée.
- DélaisLes délais qui commandent la stratégie.
- Principe et exceptionsUne règle de base, puis les cas où elle cède.
Feuilleter
Le guide PDF
La méthode, à emporter
Un guide de 12 pages, le deuxième des quatre « guides outils » : les trois questions à se poser, les six branches de la carte, les délais à ne pas manquer et la préparation de votre rendez-vous.
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- À jour au .
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Et maintenant ?
Choisir la voie, c’est déjà négocier
Le bon acte au bon moment évite bien des procès ; une procédure engagée à temps rend souvent l’accord possible. Je construis avec vous la voie la plus sûre, en France et dans les pays concernés : négocier, sans renoncer à plaider.
Textes officiels
Avertissement
Cette carte présente des règles générales, à jour au . Elle simplifie volontairement des textes qui comportent des conditions, des exceptions et des délais précis. Elle ne remplace pas une consultation : le choix d’une voie dépend des faits, des pays concernés et, le cas échéant, du droit étranger.