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Gaëtan EscudeyAvocat & Médiateur · Barreau de Paris

Expatriation

Vous rentrez en France après une expatriation

Un retour se prépare comme un départ. La loi de votre régime matrimonial a pu changer pendant votre séjour à l’étranger ; des décisions ou des actes obtenus à l’étranger doivent parfois être reconnus en France ; et le retour des enfants suppose l’accord des deux parents lorsque l’un d’eux souhaite rester.

01 — Les points à vérifier

  • la loi applicable à votre régime matrimonial après plusieurs années à l’étranger, notamment pour les couples mariés entre 1992 et 2019 ;
  • la reconnaissance en France des décisions et des actes étrangers ;
  • le retour des enfants et leurs liens avec le parent qui reste ;
  • les biens acquis à l’étranger.

02 — Décider ensemble

Scolarité, logement, emploi du conjoint, liens avec le pays quitté : lorsque l’un des membres de la famille souhaite rester, une médiation de retour aide à décider ensemble du calendrier, de la résidence des enfants et du temps passé avec chaque parent. Partir ensemble

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