Oui. C’est souvent le moyen le plus simple de sécuriser la situation d’un couple international, notamment avant ou après une expatriation.
- Les époux peuvent désigner la loi de l’État de la résidence habituelle de l’un d’eux, ou de la nationalité de l’un d’eux, au moment du choix (règlement (UE) 2016/1103, art. 22). Le règlement s’applique à tous les époux qui désignent la loi applicable après le 29 janvier 2019, quelle que soit la date de leur mariage.
- Le changement ne vaut que pour l’avenir, sauf si les époux décident qu’il sera rétroactif ; la rétroactivité ne peut pas nuire aux droits des tiers (art. 22).
- La convention doit être écrite, datée et signée par les deux époux, et respecter les formes exigées par l’État de leur résidence (art. 23) : en France, en pratique, un acte notarié.
- Le changement de loi peut s’accompagner d’un changement de régime, pour adapter l’organisation du couple à sa nouvelle situation.
Avant de décider, il faut en mesurer les effets : liquidation ou non du régime antérieur, conséquences fiscales, reconnaissance du choix dans les pays où vous vivez ou détenez des biens.