Partir vivre à l’étranger change votre adresse, mais aussi, souvent sans que vous le sachiez, les règles qui gouvernent votre famille. En droit international de la famille, le critère décisif est en effet la résidence habituelle.
- Votre divorce : les juges du pays de votre nouvelle résidence deviennent compétents (règlement Bruxelles II ter, art. 3, dans l’Union) et, à défaut de choix, le juge français appliquera la loi de cette résidence (règlement Rome III, art. 8). Les conditions et les conséquences du divorce peuvent être très différentes.
- Vos enfants : dès que leur vie s’est installée dans le nouveau pays, leur résidence habituelle s’y déplace, et avec elle le juge compétent pour fixer leur résidence et le droit de visite.
- Les pensions alimentaires : elles sont en principe soumises à la loi de la résidence habituelle du créancier (Protocole de La Haye de 2007, art. 3).
- Votre régime matrimonial : pour les couples mariés entre 1992 et 2019 sans contrat ni choix de loi, la loi applicable peut changer automatiquement, par exemple après plus de dix ans de résidence dans le nouveau pays (Convention de La Haye de 1978, art. 7).
- Votre succession : elle sera en principe régie par la loi de votre dernière résidence habituelle (règlement n° 650/2012, art. 21), qui peut ignorer la réserve héréditaire ou les droits du conjoint survivant.
Anticiper avant de partir permet de fixer ces règles : choix de la loi applicable au régime matrimonial, au divorce et aux obligations alimentaires, choix du juge lorsque c’est possible, choix de la loi nationale pour la succession, testament adapté. Une consultation internationale avant le départ coûte bien moins qu’un litige dans deux pays.