Carte des liquidations · loi française
Quelle liquidation ?Quels droits ?
Communauté, séparation de biens, participation aux acquêts : cette carte présente, pour chaque régime, ce qui se partage et comment le calculer, des récompenses à la soulte. Elle vaut lorsque la loi française régit votre régime matrimonial.
- Avocat au Barreau de Paris
- Docteur en droit
- Médiateur référencé CNMA
- FR / EN
La carte
Cinq branches, du régime au partage
À gauche, ce qu’il faut savoir avant de compter, puis la communauté ; à droite, la séparation de biens, la participation aux acquêts et ce qui suit la séparation. Cliquez sur une question : elle se déploie jusqu’à la règle et à la méthode. Glissez pour vous déplacer, zoomez avec les boutons, en pinçant l’écran ou avec Ctrl + molette.
Astuce : chaque question mène aussi à sa fiche complète, plus bas.
Avant de compter
Trois questions
Une liquidation ne se calcule bien qu’une fois le régime, la loi applicable et les dates établis. Ces trois questions, dans cet ordre, évitent les fausses pistes.
- 1
La loi française s’applique-t-elle ?
Nationalité étrangère, mariage ou vie commune à l’étranger, biens hors de France : la loi qui régit votre régime matrimonial doit d’abord être déterminée. Cette carte ne vaut que si c’est la loi française.
- 2
Quel est votre régime ?
Sans contrat, la communauté réduite aux acquêts ; avec un contrat, souvent la séparation de biens, parfois la participation aux acquêts. Le régime décide de ce qui se partage.
- 3
Quelles pièces réunir ?
Actes d’achat, actes de donation et de succession, tableaux d’amortissement, relevés montrant l’origine des fonds, avis de valeur : une liquidation se gagne sur les preuves.
Légende
- Au choixPlusieurs options possibles, à comparer selon la situation.
- Dans l’ordreLes étapes se suivent ; chacune prépare la suivante.
- Si un autre pays est concernéCe qui change dès qu’un élément étranger apparaît.
- Exclu ou à éviterLes pièges, et ce que cette carte ne traite pas.
- Dates et délaisLes moments et les délais qui comptent.
- Principe et exceptionsUne règle de base, puis les cas où elle cède.
Feuilleter
Le guide PDF
La méthode, à emporter
Un guide de 19 pages, le quatrième des « guides outils » : les trois régimes, la méthode de calcul pas à pas, les pièges à éviter, et la préparation de votre audit patrimonial.
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- À jour au .
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Et maintenant ?
Un aperçu se discute, un audit se prouve
Un aperçu liquidatif chiffré permet de négocier sur des bases que chacun peut vérifier. Si la négociation échoue, le même travail prépare le partage judiciaire : négocier, sans renoncer à plaider.
Textes officiels
Avertissement
Cette carte présente des règles générales de droit français, à jour au . Elle simplifie des textes qui comportent des conditions et des exceptions, ne traite ni les régimes conventionnels particuliers ni les situations internationales, et ne remplace ni une consultation ni l’état liquidatif du notaire. Les émoluments du notaire et les frais de formalités s’ajoutent au droit de partage.