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Gaëtan EscudeyAvocat & Médiateur · Barreau de Paris

Honoraires

Mes honoraires

Un principe : la transparence.

Chaque prestation a un prix annoncé à l’avance : une consultation à prix fixe, une médiation au forfait par partie, une intervention en entreprise sur tarif ou sur devis. Si vous me confiez votre dossier, une convention d’honoraires écrite précise ce que coûtera chaque étape.

  1. 1

    Une consultation à prix fixe

    De 30 minutes à 3 heures, selon votre besoin. Vous restez libre de me confier ou non votre dossier.

    À partir de 150 € HT
  2. 2

    Une convention d’honoraires

    Signée à l’ouverture du dossier, avec une provision pour les premières diligences.

    Provision de 5 à 10 heures
  3. 3

    Des forfaits et le temps passé

    Un forfait pour les principaux actes ; les autres diligences au taux horaire, avec un relevé détaillé.

    300 € HT de l’heure

Comme avocat

Conseiller, négocier, plaider

01

Les consultations

Au cabinet, 114 rue La Boétie, ou en visioconférence, en français ou en anglais.

Consultation express

30 minutes

150 €HT

180 € TTC

Un échange oral pour faire le point sur votre situation et connaître les prochaines étapes. Sans analyse de documents ni consultation écrite.

Consultation initiale

1 heure

300 €HT

360 € TTC

Une première consultation juridique : vos droits, vos obligations et la stratégie à envisager. Déduite de la provision si vous me confiez votre dossier.

Consultation stratégique

2 heures

600 €HT

720 € TTC

J’étudie vos documents à l’avance (jugement, convention, contrat de mariage, échanges) et je vous présente chaque option, ses risques et son coût, avant de vous recommander une stratégie globale et adaptée à votre situation.

Consultation internationale

2 heures

600 €HT

720 € TTC

Quel juge peut être saisi, en France et à l’étranger ? Quelle loi appliquera-t-il ? La décision ou l’accord sera-t-il reconnu là où vivent les enfants et où se trouvent les biens ? Je compare vos options dans chaque pays et vous propose la stratégie internationale à adopter. Également en bilan avant un départ ou un retour.

Audit patrimonial

3 heures

900 €HT

1 080 € TTC

Un aperçu liquidatif de votre régime matrimonial et une simulation de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire pour connaître tous les enjeux financiers avant de négocier ou de décider.

02

Les forfaits pour les principaux actes

Le forfait couvre la rédaction de l’acte. Son montant est fixé dans la convention d’honoraires selon la complexité du dossier ; les autres diligences sont facturées au temps passé.

Anticiper

Contrat de mariage international
À partir de1 500 € HT1 800 € TTC

Trouver un accord

Convention parentale internationale
À partir de2 000 € HT2 400 € TTC
Convention de divorce
À partir de2 500 € HT3 000 € TTC

Saisir le juge

Exequatur d’une décision étrangère
À partir de2 000 € HT2 400 € TTC
Requête relative à l’autorité parentale
À partir de2 500 € HT3 000 € TTC
Assignation en divorce
À partir de3 000 € HT3 600 € TTC
Assignation en retour de l’enfant
À partir de3 500 € HT4 200 € TTC

+ 300 € HT / h Rendez-vous, échanges avec l’autre partie et son avocat, audiences, démarches : les autres diligences sont facturées au temps passé.

03

Le temps passé, la provision, le résultat

300 €HT / heure

Le taux horaire

Pour toutes les diligences hors forfait. Chaque facture est accompagnée d’un relevé détaillé du temps passé.

5 à 10 hde provision

La provision

De 1 500 à 3 000 € HT à l’ouverture du dossier, selon sa complexité, pour les premières diligences. Un échelonnement peut être convenu.

+ %en complément

L’honoraire de résultat

Lorsque la situation s’y prête, un pourcentage des sommes obtenues ou économisées, convenu par écrit, en complément des honoraires ; jamais seul.

Plaquette Avocat : services, consultations et honorairesPDF · 3 pages · 1,3 Mo · également en anglaisTélécharger

Comme médiateur

Décider ensemble, au forfait

Chaque partie règle sa part, ce qui garantit à chacun la même place face au médiateur.

Deux rôles distincts. Lorsque je conduis une médiation, je ne suis l’avocat d’aucune des parties et ne le deviens pas ensuite. Chacun reste libre de consulter l’avocat de son choix.

Avant tout conflit

Préventive · deux séances de 2 h

« Partir ensemble »

La médiation de projet

500 €HT

par partie · 600 € TTC

Avant un départ, un retour ou un déménagement : décider à deux de la résidence des enfants, du temps parental, de l’organisation du conjoint qui suit et des conditions d’un retour.

  • Et un mémo des points d’accord
Partir ensemble

De crise · trois séances de 2 h

Médiation familiale

En français

1 000 €HT

par partie · 1 200 € TTC

Séparation, divorce, résidence des enfants, pension, partage : renouer le dialogue pour construire vous-mêmes un accord durable.

  • Et un entretien individuel avec chacun

Trois séances de 2 h · à distance

Médiation internationale

En anglais ou bilingue

1 500 €HT

par partie · 1 800 € TTC

Parents dans deux pays, séparation à distance, enfant déplacé : un accord reconnu dans chacun des pays concernés.

  • Au fuseau horaire de chacun
La médiation familiale internationale

Patrimoine · trois séances de 2 h, avec un notaire

Médiation patrimoniale internationale

Avec un notaire

1 500 €HT

par partie · 1 800 € TTC

Liquidation, indivision ou succession dans plusieurs pays, avec un notaire qui apporte l’inventaire, l’évaluation et le projet de partage.

  • Honoraires du notaire en sus
Les trois médiations
Entretien d’informationUne vingtaine de minutes, seul ou à deux, pour comprendre la démarche, sans engagement.
Offert
Séance supplémentaireDeux heures, lorsque vous souhaitez poursuivre au-delà du forfait.
250 € HTpar partie · 300 € TTC
Médiation judiciaireSur désignation du juge ; l’aide juridictionnelle peut prendre en charge votre part, selon vos ressources.
Fixée par le juge
Hors forfaitLes honoraires des avocats de chacun, l’homologation de l’accord et sa reconnaissance à l’étranger, les traductions et la co-médiation.
Sur devis
Plaquette Médiation : forfaits et dérouléPDF · 4 pages · 1,8 Mo · également en anglaisTélécharger

Expatriation

Partir, vivre, revenir

Le bilan avant un départ ou un retourComme avocat : la consultation internationale de deux heures, sur votre régime matrimonial, le juge compétent, la résidence de vos enfants, votre succession et vos testaments.
600 € HT720 € TTC
« Partir ensemble » : la médiation de projetComme médiateur : deux séances de deux heures et un mémo des points d’accord.
500 € HTpar partie · 600 € TTC
Atelier « Partir sereinement »Deux heures en ligne, de 6 à 10 personnes. Gratuit pour les membres des associations partenaires.
100 € HTpar personne · 120 € TTC

Expatriation en famille · Partir ensemble

Plaquette Expatriation : protéger votre famille au-delà des frontièresPDF · 2 pages · 0,8 Mo · également en anglaisTélécharger

Entreprises et associations

La mobilité familiale

Conférence-atelier pour les salariésDeux heures, jusqu’à 20 participants, sur site ou en visio.
1 000 € HT
Sensibilisation des équipes RHTrois heures, jusqu’à 10 participants.
1 500 € HT
Programme « Mobilité familiale »Sur un an : quatre conférences-ateliers, une sensibilisation RH, un document d’information à vos couleurs.
Sur devisselon le nombre de salariés
Médiations pour un salarié et sa famille« Partir ensemble », de crise ou internationale, aux forfaits ci-dessus ; prise en charge possible par l’employeur.
Dès 500 € HTpar partie

Tarifs hors taxes, hors frais de déplacement.

Découvrir les formats pour les entreprises

Offre Entreprises et associationsPDF · 2 pages · 0,9 Mo · également en anglaisTélécharger

Confrères

Consultation entre confrères

Consultation écrite, relecture d’actes, attestation de droit françaisEn droit international privé de la famille, pour l’avocat en charge du dossier. Le forfait est fixé par écrit après lecture de la question ; au temps passé pour un accompagnement suivi.
Sur proposition écrite
Avis neutreÀ la demande conjointe des parties et de leurs avocats, un avis écrit et motivé sur le juge compétent et la loi applicable, sans force obligatoire. En tant que consultant
2 000 € HT2 400 € TTC, partagés par moitié entre les parties
Plaquette Consultation et expertise en droit international privé de la famillePDF · 3 pages · 1,6 Mo · également en anglaisTélécharger

Conditions communes

Hors taxesTVA de 20 % en sus. Clients particuliers établis hors de l’Union européenne : en principe hors TVA française.
Frais de tiersCommissaire de justice, notaire, traducteur, expert, avocat étranger : annoncés à l’avance, facturés à part.
Convention écriteLes conditions de chaque mission sont fixées par écrit à l’avance, comme la loi l’exige.
SuiviUn état des temps passés et des honoraires restant à prévoir, sur simple demande.

Une question sur les honoraires ? Comment sont fixés les honoraires d’un avocat en droit de la famille ?

Votre situation est particulière ?

Consultation au cabinet, rue La Boétie, ou en visioconférence. Consultations à partir de 150 € HT (180 € TTC).

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Calendly

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Consultations à partir de 150 € HT (180 € TTC), au cabinet ou en visioconférence.

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Laissez votre numéro et le créneau qui vous convient. Ne décrivez pas votre situation ici ; nous en parlerons au téléphone.