Les honoraires de l’avocat sont libres, mais ils doivent être convenus à l’avance par écrit : la loi impose une convention d’honoraires, sauf urgence, force majeure ou aide juridictionnelle (art. 10 de la loi du 31 décembre 1971). Elle précise le montant ou le mode de calcul des honoraires pour les diligences prévisibles, ainsi que les frais envisagés.
Trois modes de rémunération sont possibles, et souvent combinés : le temps passé, selon un taux horaire, avec un relevé des diligences ; le forfait, pour un acte ou une étape déterminés (une consultation, une convention, une requête) ; l’honoraire de résultat, qui ne peut être que complémentaire : un honoraire fixé uniquement en fonction du résultat est interdit.
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, de la notoriété de l’avocat et de ses diligences (même article).
Mes honoraires sont présentés sur la page Tarifs : consultations à prix fixe, de 150 à 900 € HT ; forfaits pour les principaux actes ; taux horaire de 300 € HT. Le règlement peut être échelonné.
Pour approfondir
Le service concerné