Médiation familiale internationale

Un processus volontaire et confidentiel dans lequel un médiateur, tiers impartial, qualifié et sans pouvoir de décision, aide des parents ou des conjoints qui vivent, ou vont vivre, dans des pays différents à rétablir le dialogue et à trouver eux-mêmes des accords mutuellement acceptables : résidence des enfants, temps parental à distance, décisions importantes (école, santé), pensions, partage de biens situés dans plusieurs pays.

• Avant toute procédurePour décider ensemble, avant qu’un désaccord ne devienne un conflit : résidence des enfants, temps parental, projet de départ.
• Pendant une procédureY compris en cas d’enlèvement d’enfant : la médiation accompagne la procédure, sans jamais la retarder.
• Après une décisionPour organiser son exécution dans chaque pays, et adapter l’organisation quand la situation évolue.

La liberté : vous décidez d’entrer en médiation et pouvez en sortir à tout moment. La confidentialité : ce qui s’y dit ne peut pas être utilisé ensuite devant un juge. L’efficacité : un accord global et durable, mieux appliqué qu’une décision imposée. Des relations apaisées : préserver la coparentalité, dans l’intérêt des enfants. L’économie : moins de procédures parallèles, de traductions et de délais. La créativité : des solutions sur mesure, avec l’appui d’autres professionnels si besoin.

Avant toute démarche, je réponds à trois questions qui structurent la stratégie :

1. I

   À distance, en anglais ?

   Les séances peuvent se dérouler entièrement en anglais, ou en français et en anglais, au cabinet ou en visioconférence, à des horaires adaptés au fuseau de chacun. La convention de médiation précise la langue de travail et interdit tout enregistrement des séances. L’accord peut être rédigé en anglais ; pour être homologué par un juge français, il est accompagné d’une version française.

2. II

   Reconnu à l’étranger ?

   Un accord n’a de valeur que s’il s’applique là où vivent les enfants et où se trouvent les biens. Vos avocats le rédigent ou le relisent pour vérifier qu’il respecte le droit de chaque pays. En France, il peut être homologué par le juge, ou rendu exécutoire par le greffe lorsqu’il est contresigné par les avocats. Dans l’Union européenne, l’accord rendu exécutoire dans un État membre est reconnu dans les autres. Hors de l’Union, on le fait homologuer dans chaque pays concerné (double homologation, décisions « miroirs »). Cette sécurisation se prépare dès l’entrée en médiation.

3. III

   Et vos avocats ?

   Chacun de vous peut être accompagné par son avocat, en France comme dans l’autre pays, avant, pendant et après les séances. En tant que médiateur, je ne délivre pas de conseil juridique et je ne peux pas être l’avocat de l’un de vous dans le même dossier.

« Dans ce rôle, je suis un tiers neutre et impartial : je ne défends aucun des participants contre l’autre. »

La co-médiation binationale. Je peux conduire la médiation avec un médiateur de l’autre pays, au fait de son droit, de sa culture et de sa langue, comme le recommande la Conférence de La Haye. Chaque parent se sent compris par l’un de nous, et l’accord prend racine dans les deux pays.

La médiation à distance. La visioconférence réunit des parents séparés par des milliers de kilomètres, au fuseau horaire de chacun. La convention de médiation interdit tout enregistrement ; une séance en présence est proposée lorsqu’un séjour du parent qui vit à l’étranger le permet.

1. La prise de contact, par l’un de vous ou par vos avocats
2. Le contact avec l’autre parent et son accord pour entrer en médiation
3. La convention d’entrée en médiation, qui fixe la langue, les modalités et les règles de confidentialité
4. Un entretien individuel avec chacun, en visioconférence (30 à 45 minutes), et, si besoin, avec les avocats
5. Des séances communes d’environ deux heures : le cadre et les points à traiter
6. La rédaction de l’accord avec vos avocats, puis sa reconnaissance dans chaque pays

Déroulé indicatif : chaque dossier suit son propre rythme.