Nous souhaitons éviter de passer devant le juge, la médiation est-elle une bonne alternative ?
Définition. La médiation est un processus par lequel vous tentez de parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers impartial, neutre, compétent et diligent (article 1530 du Code de procédure civile).
1- C’est un processus volontaire qui ne peut vous être imposé. Vous êtes libre d’y entrer et d’en sortir à tout moment, sans avoir à en justifier.
2- Un tiers neutre et indépendant (le médiateur) doit impérativement être présent. Il pose le cadre de vos échanges et vous accompagne dans la recherche d’un accord
3- Elle a une finalité consensuelle, celle de parvenir à un accord entre vous au terme de négociations dans un cadre non-violent.
Ce processus est strictement confidentiel. Cette confidentialité s’applique aussi bien aux échanges qu’aux documents transmis et est absolue. Aucun document ne pourra être recevable si une procédure venait à être intentée.
Quand et pourquoi proposer une médiation ?
Le recours à la médiation peut être à votre initiative, conseillé par vos avocats ou proposée par le juge.
Elle est utile lorsque vous avez intérêt à maintenir une relation apaisée (ex : parents dans le cadre d’un divorce, héritiers pour une succession..) et permet surtout d’éviter une procédure contentieuse longue, complexe et coûteuse.
La médiation est possible lorsqu’il s’agit de trouver un accord concernant vos droits dont vous pouvez disposer librement (ex : l’attribution du domicile conjugal).
Les étapes du processus de médiation :
La médiation suit un déroulement structuré :
- Vous exposez individuellement puis collectivement votre situation au tier impartial,
- Vous identifiez clairement vos désaccords et vos besoins respectifs,
- Vous construisez, avec l’aide du médiateur, un ensemble de solutions possibles ;
En cas d’accord, vous le formalisez (par acte d’avocat, par acte sous seing-privé, par un protocole etc) afin de potentiellement le faire homologuer par le juge.
En cas d’échec, vous pouvez engager une procédure contentieuse ou la reprendre, mais sans que les éléments de la médiation ne puissent être utilisés (principe de confidentialité).
Les différents types de médiations :
La médiation conventionnelle se fait en dehors du cadre judiciaire, vous choisissez librement d’y recourir en dehors d’une procédure.
La médiation judiciaire se déroule dans le cadre d’un procès : elle peut être ordonnée par le juge ou demandée par les parties pour résoudre le litige à l’amiable, en tout ou partie.
Maître Gaëtan ESCUDEY, en sa qualité de médiateur ou d’avocat accompagnateur en médiation, est à votre disposition pour vous guider dans un processus de médiation.