Définition. Le processus de droit collaboratif est un mode amiable de résolution des conflits, basé sur un engagement contractuel réciproque entre vous, accompagné chacun par un avocat.
En signant une charte collaborative, vous vous engagez à rechercher une solution mutuellement acceptable, en toute bonne foi, transparence et confidentialité, sans saisir le juge pendant toute la durée du processus.
À quel moment y recourir ?
Ce processus s’envisage nécessairement en amont de toute procédure judiciaire. Il vous permet de préserver la maîtrise de la solution, de protéger les relations humaines ou professionnelles en jeu.
Le processus collaboratif favorise un dialogue apaisé, encadré juridiquement, dans lequel vous pouvez exprimer vos priorités et rechercher des options qui respectent vos intérêts
Comment se déroule le processus ?
La négociation a lieu lors de réunions à quatre, appelées Rencontres de Règlement, réunissant chaque partie et son avocat. Ces réunions s’insèrent dans un calendrier prévu amiablement en amont. Durant ces échanges :
- Vous listez vos points d’accords et désaccords et identifiez les enjeux et vos intérêts,
- Vous apportez les pièces nécessaires à la recherche de solutions (un expert, technicien, professionnel peut intervenir pour rendre un rapport objectif sur la situation)
- Vous tentez de trouver une solution :
Si vous trouvez un accord, il peut être formalisé par un acte d’avocat, avec ou sans homologation judiciaire.
Si vous ne trouvez pas d’accord, vous êtes alors libre d’engager une procédure judiciaire mais vos avocats devront se désister de votre dossier (à la différence de la procédure participative, voir Qu’est-ce qu’une procédure participative ?).
Ce mécanisme affiche un taux de réussite élevé, précisément parce que tous les participants y sont pleinement investis et que votre avocat ne peut pas vous représenter devant le juge, son mandat prend fin avec le processus.
Maître Gaëtan Escudey, praticien du droit collaboratif, est à votre disposition pour vous accompagner dans ce processus de négociation aussi efficace qu’exigeant.
Ces informations générales ne remplacent pas une consultation : chaque situation appelle une analyse particulière.
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