Partir ensemble : la médiation avant un départ

01 — Pour qui ?

• les couples qui partent et veulent organiser leur projet : emploi du conjoint qui suit, durée du séjour, conditions d’un retour ;

• les parents séparés dont l’un envisage de s’installer à l’étranger avec les enfants ;

• les familles qui rentrent en France ou changent de pays.

02 — Ce que vous pouvez organiser

• la résidence des enfants et le temps passé avec chaque parent ;

• les vacances, les trajets, le partage des frais de voyage et les contacts à distance ;

• les décisions importantes : école, santé, langue ;

• le calendrier et les conditions d’un retour ;

• l’organisation financière pendant l’expatriation ;

• les points à soumettre à vos avocats ou à votre notaire : choix de la loi applicable à votre régime matrimonial, testament.

03 — Le déroulé

• un entretien d’information de 20 minutes, individuel ou commun, offert ;

• la convention d’entrée en médiation, qui fixe la langue, les modalités et les règles de confidentialité ;

• trois séances de deux heures, au cabinet ou en visioconférence, en français ou en anglais ;

• un mémo des points d’accord, que vos avocats peuvent ensuite transformer en convention parentale, homologuée par le juge et rendue efficace dans le pays de destination.

04 — Mon rôle

Je suis ici médiateur, neutre et impartial : je ne délivre de conseil juridique à aucun de vous. Chacun peut consulter son avocat, en France comme dans le pays de destination, avant, pendant et après les séances. Je ne serai l’avocat d’aucun de vous dans ce dossier, ni pendant ni après la médiation.

05 — Honoraires

Deux séances de deux heures et un mémo des points d’accord : 500 € HT par partie (600 € TTC). Entretien d’information offert.

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À lire

• Résidence internationale des enfants
• L’anticipation patrimoniale internationale
• Médiation familiale internationale
• Expatriation en famille
• Le droit pays par pays
• Liste de contrôle « Avant de partir »