Lorsqu’un couple vit entre deux pays, ou que l’un des époux s’installe à l’étranger, trois questions se posent dès le départ : quel juge saisir, quelle loi s’applique, et la décision sera-t-elle reconnue dans l’autre pays ? Les réponses dépendent du pays concerné.
Voici, pour douze pays où vivent de nombreuses familles françaises ou franco-étrangères, une présentation de leur droit et de ses points de contact avec le droit français.
Chaque page suit le même parcours : votre situation, le juge compétent, la loi applicable, la reconnaissance de la décision ou de l’accord, puis les règles du pays pour votre couple, vos enfants et votre patrimoine, et la manière dont je vous accompagne. Elle signale aussi les points de vigilance propres au pays et renvoie aux textes officiels.
Dans l’Union européenne
Belgique · Allemagne · Espagne · Italie · Portugal
Les règlements européens désignent le juge et la loi applicable, et assurent la reconnaissance des décisions, y compris du divorce par consentement mutuel signé par acte d’avocats. Les différences tiennent au droit de chaque pays : procédure, pensions, régime matrimonial, état civil. Et lorsque deux procédures sont engagées, le premier juge saisi l’emporte : la date compte.
Hors de l’Union européenne
Royaume-Uni · États-Unis · Suisse · Canada · Émirats arabes unis · Singapour · Hong Kong
Aucune règle commune ne désigne le juge ni n’organise la reconnaissance des décisions : chaque pays applique ses propres règles, et le résultat, notamment financier, peut être très différent selon le juge saisi. Seules certaines conventions internationales, sur les enfants ou les pensions alimentaires, créent un socle commun.
Ceci est un premier aperçu, pas une consultation juridique
Ces pages donnent une vue d’ensemble, à jour à leur date de mise en ligne. Elles ne remplacent pas une consultation : chaque situation dépend de faits précis, et le droit de chaque pays évolue. Pour chaque dossier, je travaille avec un confrère du pays concerné, qui confirme l’analyse du droit local au regard de votre situation et intervient, si nécessaire, devant les juridictions de son pays.
Agir tôt, négocier d’abord
Dans une séparation internationale, les premières semaines sont souvent décisives : le choix du juge, la forme du divorce et la protection des enfants se préparent avant toute démarche. Une consultation internationale permet de comparer vos options dans les deux pays. Chaque fois que c’est possible, je privilégie ensuite une solution négociée ou une médiation familiale internationale, conçue dès le départ pour être reconnue dans les deux pays.
Royaume-Uni
États-Unis
Suisse
Canada
Émirats arabes unis
Singapour
Hong Kong
Belgique
Allemagne
Espagne
Italie
Portugal