Des réponses précises sur l’internationalité de votre situation : l’anticipation patrimoniale internationale (contrat de mariage, choix de la loi applicable, testament) ; la séparation internationale ou le divorce international ; la résidence internationale des enfants ; le déplacement illicite d’enfant.
La gestion des litiges internationaux en droit de la famille : l’exécution internationale des décisions françaises ; les demandes de transcription ; la liquidation internationale des régimes matrimoniaux et le règlement des successions internationales ; les médiations familiales internationales.
Trois questions dans chaque dossier international
Quel juge peut être saisi, en France et à l’étranger ? Quelle loi appliquera-t-il ? La décision ou l’accord sera-t-il reconnu là où vivent les enfants et où se trouvent les biens ? Je réponds à ces trois questions avant toute stratégie : elles décident souvent de l’issue du dossier, et de ce qui peut se négocier.
- Divorce internationalVous vivez entre plusieurs pays, vous et votre conjoint avez des nationalités différentes, ou une procédure a été engagée à l’étranger. Je vous accompagne dans l’analyse des options, la préparation de la négociation et, si nécessaire, la procédure.
Le choix du juge, et la date à laquelle il est saisi, peuvent changer la loi applicable, le sort des biens et le montant des pensions. Je compare les options dans chaque pays, je prépare la négociation et, si nécessaire, je conduis la procédure en France, en lien avec un confrère sur place. Pour commencer : Le juge français est-il toujours compétent ? · La loi française est-elle toujours applicable ? · Quel juge ? Quelle loi ? · Le divorce, pays par pays
- Enlèvement international d’enfantVotre enfant a été emmené ou retenu à l’étranger, ou un départ vous inquiète. Appelez-moi directement pour exposer votre situation. Je vous aide à identifier les pays concernés et à examiner les démarches adaptées à votre dossier.
Chaque jour compte : lorsqu’un an s’est écoulé depuis le déplacement, le retour de l’enfant peut être refusé s’il s’est intégré dans son nouveau milieu (Convention de La Haye du 25 octobre 1980, art. 12). Je vous aide à saisir l’autorité centrale, à demander le retour ou à prévenir un départ. Pour commencer : Que faire en cas d’enlèvement international d’enfant ? · Comment empêcher la sortie du territoire de mon enfant ? · Quelle voie ? Quel acte ?
- Résidence internationale des enfantsSéparation, expatriation, projet de déménagement : lorsque la vie d’un enfant concerne plusieurs pays, sa résidence et les liens avec chaque parent doivent être pensés ensemble. Je vous accompagne pour organiser ces questions et examiner la portée d’un accord ou d’une décision à l’étranger.
Résidence, visites, trajets et frais de voyage se pensent ensemble. Je vous aide à construire une organisation durable, à la formaliser dans une convention homologuée ou une décision, et à vérifier qu’elle sera reconnue dans l’autre pays. Pour commencer : Puis-je partir vivre à l’étranger avec mon enfant ? · Comment organiser le droit de visite entre deux pays ? · Quelle pension ? Quel montant ?
- L’anticipation patrimoniale internationaleAvant le mariage, lors d’une expatriation ou au moment d’une séparation, la dimension internationale de votre patrimoine mérite une analyse particulière. Je travaille avec vous, et avec votre notaire lorsque cela est nécessaire, sur le régime matrimonial, les choix possibles et leurs conséquences.
Pour les couples mariés sans contrat entre 1992 et 2019, la loi du régime matrimonial a pu changer avec leurs résidences successives. Je vérifie la loi qui s’applique, je prépare avec votre notaire le contrat de mariage, le choix de loi ou le testament, et je chiffre les conséquences d’une séparation. Pour commencer : Faut-il faire un contrat de mariage avant de partir vivre à l’étranger ? · Peut-on choisir la loi applicable à sa succession ? · Quelle liquidation ? Quels droits ?
- Médiation familiale internationaleDeux pays, parfois deux langues et des attentes différentes : la médiation ouvre un espace de dialogue pour rechercher votre propre accord. Dans ce rôle, je suis un tiers neutre et impartial ; je ne défends pas l’un des participants contre l’autre.
L’accord se construit entre vous, puis se rend exécutoire dans chaque pays concerné. Je ne conseille aucun des participants, qui gardent chacun leur avocat ; l’entretien d’information est offert. Pour commencer : Qu’est-ce que la médiation ? · Comment rendre un accord familial exécutoire en France et à l’étranger ?
Avant le rendez-vous
Les quatre outils en ligne et le questionnaire « Préparer votre rendez-vous » vous permettent d’arriver avec les bonnes questions. Les consultations ont un prix fixe, de 150 € HT pour une consultation express à 900 € HT pour un audit patrimonial ; sauf pour la consultation express, leur montant est déduit de la provision si vous me confiez ensuite votre dossier. Dans un même dossier, je suis votre avocat ou le médiateur des deux parties, jamais les deux. Les outils · Les honoraires · Mon fonctionnement