Pas seul, si l’autre parent exerce lui aussi l’autorité parentale, ce qui est le cas le plus fréquent, même après une séparation. Fixer la résidence de l’enfant à l’étranger est une décision importante, qui suppose l’accord des deux parents. La loi impose en outre au parent qui déménage d’informer l’autre à l’avance et en temps utile, dès lors que son départ modifie l’organisation de la vie de l’enfant (art. 373-2 du Code civil).
À défaut d’accord, le juge aux affaires familiales tranche selon l’intérêt de l’enfant. Il tient compte notamment des raisons du départ et des conditions de vie proposées, ainsi que des critères de l’article 373-2-11 : sentiments exprimés par l’enfant, aptitude de chaque parent à respecter les droits de l’autre, pratique antérieure des parents. Il répartit les frais de déplacement et ajuste, si besoin, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Partir sans accord ni autorisation du juge expose à une procédure de retour immédiat de l’enfant (Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ; règlement Bruxelles II ter dans l’Union européenne) et, en France, à des poursuites pénales pour soustraction d’enfant (art. 227-7 du Code pénal).
La meilleure voie est souvent un accord préparé à l’avance : un plan parental international (résidence, vacances, trajets, frais de voyage, contacts à distance), homologué par le juge et, lorsque c’est utile, dans le pays de destination.