En principe, le juge du pays où l’enfant a sa résidence habituelle au moment où il est saisi, et non celui de la nationalité des parents.
Si l’enfant réside dans un État de l’Union européenne (sauf le Danemark), les juges de cet État sont compétents (règlement Bruxelles II ter, art. 7). Après un déménagement licite dans un autre État membre, le juge de l’ancienne résidence reste compétent pendant trois mois pour modifier le droit de visite (art. 8). Les parents peuvent aussi, à certaines conditions, choisir le juge d’un État avec lequel l’enfant a un lien étroit (art. 10).
Si l’enfant réside dans un État partie à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996, ce sont les autorités de cet État qui sont compétentes (art. 5).
Ailleurs, le juge français applique ses règles nationales (art. 1070 du Code de procédure civile, puis, en dernier recours, la nationalité française de l’un des parents, art. 14 et 15 du Code civil), mais sa décision risque de ne pas être reconnue dans le pays où vit l’enfant.
En cas d’urgence, le juge du pays où se trouve l’enfant peut prendre des mesures provisoires (Bruxelles II ter, art. 15 ; Convention de 1996, art. 11). La résidence habituelle est une question de fait : durée et régularité du séjour, scolarisation, liens familiaux et sociaux de l’enfant. Elle se prouve, et elle se discute.