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Gaëtan EscudeyAvocat & Médiateur · Barreau de Paris

Questions et guides

Comment organiser le droit de visite entre deux pays ?

Quand les parents vivent dans des pays différents, un droit de visite « un week-end sur deux » n’a plus de sens. Il faut construire une organisation adaptée à la distance, à l’âge de l’enfant et à son rythme scolaire. Un plan parental international prévoit en général :

  • le partage des vacances, en tenant compte des calendriers scolaires des deux pays ;
  • les trajets : qui accompagne l’enfant, à partir de quel âge il voyage seul, au départ de quel aéroport ;
  • le partage des frais de voyage, que le juge peut répartir entre les parents (art. 373-2 du Code civil) ;
  • des contacts réguliers à distance, à des horaires compatibles avec les fuseaux horaires ;
  • les décisions importantes (école, santé, religion), qui restent communes, et la conservation des passeports.

Cet accord peut être homologué par le juge aux affaires familiales (art. 373-2-7 du Code civil). Dans l’Union européenne, une décision accordant un droit de visite bénéficie d’un régime privilégié : elle s’exécute dans les autres États membres sur présentation d’un certificat (Bruxelles II ter, art. 42 et suivants). Hors de l’Union, il faut vérifier que l’accord sera reconnu dans l’autre pays, au besoin par une décision « miroir ». La médiation familiale internationale est souvent le meilleur moyen d’y parvenir.

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