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Gaëtan EscudeyAvocat & Médiateur · Barreau de Paris

Expatriation

Vous partez vivre à l’étranger en famille

Un départ change l’adresse de votre famille, mais aussi, souvent sans que vous le sachiez, les règles qui la gouvernent : la loi de votre régime matrimonial, le juge compétent si vous vous sépariez, la loi applicable à votre succession, la résidence de vos enfants. Quelques choix faits avant de partir évitent bien des difficultés.

01 — Les points à vérifier

  • votre régime matrimonial et la loi qui s’y applique ;
  • le juge qui serait compétent en cas de séparation, et la loi qu’il appliquerait ;
  • la résidence des enfants et l’accord de l’autre parent ;
  • votre succession et vos testaments ;
  • les biens que vous gardez en France.

02 — Décider ensemble

Si le projet ne fait pas l’unanimité dans la famille, ou si vous êtes séparés et que l’un de vous envisage de partir avec les enfants, une médiation avant le départ permet d’organiser ensemble la résidence des enfants, le temps passé avec chaque parent et les conditions d’un retour. Partir ensemble

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