Carte du droit international de la famille
Quel juge ?Quelle loi ?
Dès qu’une famille a un lien avec l’étranger, deux questions précèdent toutes les autres : quel juge saisir, et quel droit il appliquera. Cette carte y répond pour le couple, les enfants et le patrimoine, du plus simple au plus technique.
- Avocat au Barreau de Paris
- Docteur en droit
- Médiateur référencé CNMA
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La carte
Dépliez les branches, du juge à la loi
Cliquez sur une question : la branche se déploie jusqu’aux règles. Glissez pour vous déplacer, zoomez avec les boutons, en pinçant l’écran ou avec Ctrl + molette.
Astuce : chaque question mène aussi à sa fiche complète, plus bas.
Avant de lire la carte
Trois réflexes
Une même famille peut relever de plusieurs juges et de plusieurs lois à la fois. Ces trois réflexes, dans cet ordre, évitent la plupart des erreurs.
- 1
Repérer l’étranger
Nationalités de chacun, pays de résidence habituelle (aujourd’hui et après le mariage), situation des biens.
- 2
Isoler chaque question
Divorce, enfants, pension, biens : chaque question a son juge et sa loi. Le juge du divorce ne décide pas forcément de tout.
- 3
Dater
Date de saisine du juge, date du mariage, date du décès : selon la date, le texte applicable n’est pas le même.
Légende
- Au choixPlusieurs réponses possibles, sans ordre. Pour les juges, le premier saisi l’emporte.
- Dans l’ordreOn passe à l’étape suivante seulement si la précédente ne joue pas.
- Choix des intéressésLes époux, les parents ou le défunt peuvent choisir, par écrit.
- Principe et exceptionsUne règle de base, puis les cas où elle cède.
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Le guide PDF
La carte, à emporter
Toute la carte dans un guide de 13 pages, le premier des quatre « guides outils » : une page par question, le juge à gauche, la loi à droite.
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- À jour au .
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Et maintenant ?
Connaître le juge et la loi, c’est savoir quoi négocier
Savoir quel juge peut être saisi et quelle loi il appliquera, c’est mesurer ce que chacun gagnerait ou perdrait à un procès. J’utilise cette analyse pour construire un accord solide, et je saisis le juge le mieux placé si la négociation échoue.
Textes officiels
Avertissement
Cette carte présente des règles générales, à jour au . Elle simplifie volontairement des textes complexes, qui comportent des conditions, des exceptions et des dates d’application. Elle ne remplace pas une consultation : chaque situation familiale internationale doit être analysée au regard de ses faits, des nationalités et résidences en cause et, le cas échéant, du droit étranger.