Simulateur · droit international de la famille
Quel juge ?Quelle loi ?
Divorce, pensions, enfants, régime matrimonial, succession : répondez à quelques questions sur votre situation. Le simulateur applique, critère par critère, les règlements européens, les Conventions de La Haye et le droit français, et vous indique quels juges peuvent être saisis et quelle loi ils appliqueraient.
- Avocat au Barreau de Paris
- Docteur en droit
- Médiateur référencé CNMA
- FR / EN
Mode d’emploi
Quatre étapes, dix minutes
En droit international de la famille, chaque question a son juge et sa loi : le juge du divorce n’est pas forcément celui des enfants, ni celui du patrimoine. Le simulateur les traite séparément, puis les rassemble dans un seul résultat.
- Vos questionsChoisissez parmi les six questions : divorce, pension entre époux, enfants, pension de l’enfant, régime matrimonial, succession.
- Votre situationNationalités, pays de résidence, dernière résidence commune, procédure éventuelle.
- Les précisionsQuelques questions propres à chaque sujet : date du mariage, contrat, résidence de l’enfant, testament…
- Votre résultatJuges compétents, loi applicable, points d’attention, avec les références si vous le souhaitez.
Le simulateur
Votre situation
Répondez au mieux. Si vous hésitez, choisissez « je ne sais pas » quand c’est proposé : le résultat vous indiquera ce qu’il faut vérifier.
Votre résultat · à jour au
Quel juge ? Quelle loi ?
Et maintenant
Prenez rendez-vous pour une consultation internationale
Le résultat dessine les options ; la stratégie se construit ensemble. Choisir le juge, anticiper la loi applicable, négocier un accord qui sera reconnu dans les pays concernés : c’est l’objet de la consultation internationale, en français ou en anglais, au cabinet ou en visioconférence.
Le résultat dessine les options ; la stratégie se construit ensemble, en français ou en anglais, au cabinet ou en visioconférence.
Résultat indicatif. Ce simulateur applique des règles générales à vos réponses ; il ne constitue pas une consultation juridique et n’engage pas le cabinet. Il ne vérifie ni votre résidence habituelle, ni le contenu des droits étrangers, ni la validité des actes que vous avez signés. Les délais et conditions peuvent dépendre de faits précis : faites-les vérifier avant toute démarche.