Carte des pensions · loi française
Quelle pension ?Quel montant ?
Contribution pour les enfants, pension pendant la procédure, prestation compensatoire : cette carte présente, pour chaque pension, quand l’envisager et comment la chiffrer, la fixer et la faire payer. Elle vaut lorsque la loi française s’applique à votre situation.
- Avocat au Barreau de Paris
- Docteur en droit
- Médiateur référencé CNMA
- FR / EN
La carte
Quatre branches, de la séparation au paiement
Les branches suivent le cours d’un dossier : les enfants dès la séparation, l’époux pendant la procédure, la prestation compensatoire au divorce, puis ce qui se passe après la décision. Cliquez sur une question : elle se déploie jusqu’aux critères et aux étapes. Glissez pour vous déplacer, zoomez avec les boutons, en pinçant l’écran ou avec Ctrl + molette.
Astuce : chaque question mène aussi à sa fiche complète, plus bas.
Avant de chiffrer
Trois questions
Une pension ne se chiffre bien qu’une fois la loi applicable, le moment et les chiffres établis. Ces trois questions, dans cet ordre, évitent les fausses pistes.
- 1
La loi française s’applique-t-elle ?
Si l’un de vous, ou l’enfant, vit hors de France, la loi applicable aux pensions est en principe celle du pays où vit celui qui les reçoit. Cette carte ne vaut que si c’est la loi française.
- 2
À quel moment en êtes-vous ?
Séparation, procédure de divorce, divorce prononcé : chaque moment ouvre une pension différente, qui se calcule différemment.
- 3
Quels chiffres réunir ?
Revenus nets, charges, budget des enfants, train de vie de la vie commune et, pour la prestation compensatoire, patrimoine de chacun après la liquidation.
Légende
- Au choixPlusieurs options possibles, à comparer selon la situation.
- Dans l’ordreLes étapes se suivent ; chacune prépare la suivante.
- Si un autre pays est concernéCe qui change dès que l’un de vous, ou l’enfant, vit à l’étranger.
- Exclu ou peu probableCe qu’il faut éviter, ou les cas où la pension est peu probable.
- DélaisLes moments et les délais qui comptent.
- Principe et exceptionsUne règle de base, puis les cas où elle cède.
Feuilleter
Le guide PDF
La méthode, à emporter
Un guide de 16 pages, le troisième des quatre « guides outils » : les trois pensions, ce que regarde le juge et comment l’estimer, sans aucun montant, et la préparation de votre rendez-vous, audit patrimonial compris.
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- À jour au .
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Et maintenant ?
Des chiffres vérifiables, c’est déjà négocier
Une fourchette argumentée permet de discuter sur des bases que chacun peut vérifier. Si la négociation échoue, le même travail prépare l’audience : négocier, sans renoncer à plaider.
Textes officiels
Avertissement
Cette carte présente des règles générales de droit français, à jour au . Elle ne contient aucun montant, simplifie des textes qui comportent des conditions et des exceptions, et ne remplace pas une consultation. Les repères fiscaux sont généraux et doivent être confirmés par un conseil fiscal. Si l’un de vous, ou l’enfant, vit hors de France, une autre loi peut s’appliquer.