L’amiable à l’international : France, Angleterre, Hong Kong

Le 16 octobre 2026, j’ai animé avec Sarah-Jane Tasteyre (Leeds, Hong Kong) un « Déjeuner du DIP » de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) consacré aux outils de l’amiable dans les dossiers familiaux internationaux. Voici ce qu’il faut en retenir, avec des extraits choisis du support de formation.

Un cas pratique entre trois juridictions

Le fil conducteur était un cas pratique : une famille franco-anglaise expatriée à Hong Kong, des biens à Paris, Londres et Hong Kong, et un désaccord sur la résidence des enfants. Trois juridictions étaient potentiellement compétentes.

Le webinaire a comparé les règles de compétence en France, en Angleterre et à Hong Kong, montré pourquoi la course à la juridiction n’est pas toujours la meilleure stratégie, présenté le processus collaboratif international et la médiation familiale internationale, puis les outils pour sécuriser l’accord : désistements, mirror orders, homologations et exequatur.

Déconstruire le réflexe de la course à la juridiction

Dans le cas pratique, trois juridictions pouvaient être saisies, et chaque époux avait intérêt à saisir la sienne. Saisir en premier reste un bon réflexe de précaution lorsqu’un règlement européen impose au juge saisi en second de se dessaisir. Mais ce réflexe ne doit pas tourner au « nationalisme judiciaire » : il suppose de comparer réellement les deux lois et les deux procédures, dans une analyse stratégique globale.

Avec les pays de common law, le juge peut conserver sa compétence même s’il est saisi en second, dès lors qu’il s’estime le for le plus approprié. La course à la juridiction devient alors une course à la décision, et une décision qui ne sera pas reconnue là où elle doit s’exécuter reste une victoire de papier. S’y ajoutent le coût de procédures parallèles dans plusieurs pays et l’escalade du conflit.

Lorsqu’une saisine est malgré tout nécessaire pour sécuriser un for, l’assignation doit être rédigée sans heurter et accompagnée d’un courrier qui ouvre la négociation : la date d’audience est lointaine, l’accord pourra être soumis à homologation avant que le juge ne statue.

La médiation familiale internationale, chef d’orchestre

Une médiation familiale internationale fonctionne mieux lorsque les avocats assistent leurs clients aux séances. Absents, ils ne disposent que d’un récit subjectif de ce qui s’est dit et ne peuvent pas conseiller à leur client de renoncer aux procédures engagées dans chaque pays. Le Guide de bonnes pratiques de la Conférence de La Haye consacré à la médiation insiste d’ailleurs sur l’accès des parties à des conseils juridiques et sur la formation spécifique du médiateur.

Le médiateur devient alors le chef d’orchestre des professionnels : avocats de chaque pays, experts financiers, psychologues, spécialistes de l’immobilier. Il construit avec eux un cadre commun, là où la diversité des droits tend à créer de la confusion et à multiplier les intervenants.

Les six points à retenir

1. 1Proposer l’amiable tôtPlus il est proposé tôt, plus les options restent ouvertes. Ne pas attendre l’escalade judiciaire.
2. 2Comparer les trois systèmesBruxelles II ter, droit anglais après le Brexit, droit de Hong Kong : savoir ce qui se passerait dans chaque pays, avec l’aide des confrères étrangers.
3. 3Choisir l’outil selon le conflitLe processus collaboratif si la bonne foi est mutuelle, la médiation familiale internationale si la tension est forte ou si des enfants sont en jeu.
4. 4Penser médiation familiale internationaleLe médiateur coordonne les professionnels nécessaires, comme un chef d’orchestre.
5. 5Sécuriser l’accord dans chaque paysVérifier les effets de chaque disposition à l’étranger et obtenir les titres ou actes locaux nécessaires, dès le début du dossier.
6. 6Travailler avec des confrères formésUn réseau de confrères anglais et hongkongais formés au droit collaboratif international est un atout majeur.

Extraits de la formation

Information générale. Ce compte rendu d’intervention ne reflète que mon opinion personnelle et ne constitue pas une consultation juridique. Les cas évoqués sont fictifs, ou inspirés de dossiers réels, modifiés et anonymisés.