En tant que parent, à quoi sert mon autorité parentale ? Quels sont mes droits et devoirs ?
L’autorité parentale est l’ensemble de vos droits et devoirs exercés dans l’intérêt de votre enfant (art. 371-1C. Civ.). Elle encadre juridiquement vos relations avec votre enfant mineur et s’exerce jusqu’à sa majorité ou son émancipation.
Elle comprend trois grands volets :
1- Le devoir de protection : vous devez garantir la sécurité, la santé, la moralité et le bien-être de l’enfant.
2- Le devoir d’entretien et d’éducation : vous devez également subvenir à ses besoins matériels, affectifs, scolaires et moraux.
3- Le devoir de gestion patrimoniale : enfin, vous devez administrer ses biens tant que votre enfant est mineur.
Qui exerce l’autorité parentale ? En principe, vous exercez votre autorité parentale conjointement avec le deuxième parent, que vous soyez mariés ou non, dès lors que la filiation est établie à l’égard de vous deux.
● Si vous êtes la mère, au même titre que la filiation, vous obtenez l’autorité parentale automatiquement dès la naissance.
● Si vous êtes le père, vous l’obtenez automatiquement si votre filiation est établie par l’effet de la loi ou si vous avez reconnu votre enfant dans le délai d’un an après sa naissance. Au-delà, vous devez saisir le juge, avec ou sans accord de sa mère.
Comment s’exerce-t-elle ? Vous pouvez prendre seuls des actes usuels (ex. : inscription aux activités extrascolaires, rendez-vous chez le dentiste, …), sans accord exprès de l’autre parent.
En revanche, les actes non usuels (ex. : choix d’une intervention chirurgicale, changement d’école, départ à l’étranger) requièrent l’accord des deux.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour trancher ce point dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
La séparation ou le divorce entraîne-t-il la perte de l’autorité parentale ? Si vous êtes séparé, l’autorité parentale reste conjointe, sauf décision judiciaire contraire.
En effet, en cas de situation graves, le juge aux affaires familiales peut retirer l’autorité parentale d’un des parents lorsque cela nuit à l’enfant (comportement dangereux pour l’enfant, impossibilité d’exercice de l’autorité parentale …) ou octroyer à l’autre parent un exercice exclusif de l’autorité parentale.
Il est parfois possible de demander au juge une délégation partielle ou totale de son autorité à un tiers (membre de la famille, conjoint, etc.). Cela peut être volontaire ou imposé dans l’intérêt de l’enfant. Il est également possible d’opter pour une délégation-partage, qui permet à un parent d’exercer l’autorité avec un tiers (souvent son nouveau conjoint).
Maître Gaëtan ESCUDEY est à votre disposition pour vous éclairer sur vos droits de parent. En tant qu’avocat, il vous conseille dans l’intérêt supérieur de votre enfant. En tant que coach parental et médiateur, il vous accompagne dans l’instauration d’une coparentalité respectueuse.