L’autorité parentale est l’ensemble de vos droits et devoirs exercés dans l’intérêt de votre enfant (art. 371-1 du Code civil). Elle encadre juridiquement vos relations avec votre enfant mineur et s’exerce jusqu’à sa majorité ou son émancipation.
Elle comprend trois grands volets :
- Le devoir de protection : vous devez garantir la sécurité, la santé, la moralité et le bien-être de l’enfant.
- Le devoir d’entretien et d’éducation : vous devez également subvenir à ses besoins matériels, affectifs, scolaires et moraux.
- Le devoir de gestion patrimoniale : enfin, vous devez administrer ses biens tant que votre enfant est mineur.
Qui exerce l’autorité parentale ? En principe, vous exercez votre autorité parentale conjointement avec le deuxième parent, que vous soyez mariés ou non, dès lors que la filiation est établie à l’égard de vous deux.
- Si vous êtes la mère, au même titre que la filiation, vous obtenez l’autorité parentale automatiquement dès la naissance.
- Si vous êtes le père, vous l’obtenez automatiquement si votre filiation est établie par l’effet de la loi ou si vous avez reconnu votre enfant dans le délai d’un an après sa naissance. Au-delà, la mère exerce seule l’autorité parentale ; l’exercice en commun résulte alors d’une déclaration conjointe des parents auprès du directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire, ou d’une décision du juge aux affaires familiales (art. 372 du Code civil).
Comment s’exerce-t-elle ?Vous pouvez prendre seul desactes usuels (ex. : inscription aux activités extrascolaires, rendez-vous chez le dentiste, …), sans accord exprès de l’autre parent.
En revanche, les actes non usuels (ex. : choix d’une intervention chirurgicale, changement d’école, départ à l’étranger) requièrent l’accord des deux.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour trancher ce point dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
La séparation ou le divorce entraîne-t-il la perte de l’autorité parentale ? Si vous êtes séparé, l’autorité parentale reste conjointe, sauf décision judiciaire contraire.
En cas de situation grave, le tribunal judiciaire, ou la juridiction pénale, peut retirer l’autorité parentale à un parent dont le comportement met l’enfant en danger ; le juge aux affaires familiales peut aussi confier à l’autre parent l’exercice exclusif de l’autorité parentale, si l’intérêt de l’enfant le commande.
Il est parfois possible de demander au juge une délégation partielle ou totale de son autorité à un tiers (membre de la famille, conjoint, etc.). Cela peut être volontaire ou imposé dans l’intérêt de l’enfant. Il est également possible d’opter pour une délégation-partage, qui permet à un parent d’exercer l’autorité avec un tiers (souvent son nouveau conjoint).
Maître Gaëtan Escudey est à votre disposition pour vous éclairer sur vos droits de parent. En tant qu’avocat, il vous conseille dans l’intérêt supérieur de votre enfant. En tant que coach parental et médiateur, il vous accompagne dans l’instauration d’une coparentalité respectueuse.
Ces informations générales ne remplacent pas une consultation : chaque situation appelle une analyse particulière.
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