Pourquoi conclure un contrat de mariage ?

Le régime matrimonial détermine la manière dont vos biens seront administrés pendant votre mariage et partagés en cas de divorce ou de décès.

Beaucoup de couples ne découvrent les effets concrets de leur régime matrimonial qu’au moment de leur séparation, et c’est bien dommage. Il est donc essentiel de réfléchir en amont au régime le plus adapté à votre situation personnelle, patrimoniale et familiale.

Si vous faites un contrat de mariage, celui-ci est conclu devant notaire, avant la célébration du mariage.

Le principe est la liberté contractuelle. Vous avez la possibilité de choisir votre régime matrimonial (voir Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?) et d’insérer des clauses personnalisées, à condition qu’elles ne contreviennent pas à l’ordre public (devoirs de fidélité, de secours, de cohabitation etc.).

Vous pouvez prévoir dans votre contrat, notamment :

• Des clauses de loi applicable à votre régime matrimonial : c’est très utile en cas de départ, présent ou à venir, à l’étranger, ou de biens immobiliers situés à l’étranger ;
• Des clauses de prélèvement ou de préciput : vous pouvez prévoir de prélever un bien commun et d’en faire un bien propre, à charge ou non d’indemniser la communauté en cas de partage ou de dissolution par divorce ou par décès ;
• Des clauses de partage inégal : vous pouvez prévoir une attribution inégale de parts de la communauté au moment de sa dissolution, en faveur ou en défaveur de l’un de vous ;
• Des clauses d’attribution intégrale : cette technique de protection du conjoint survivant permet que l’ensemble des biens communs soit attribué au conjoint survivant ;
• Des clauses de tontine : cette technique vous permet d’attribuer un bien acquis en commun rétroactivement au conjoint survivant, comme s’il en avait toujours été l’unique propriétaire.

Maître Gaëtan Escudey est à votre disposition pour vous conseiller dans la rédaction d’un contrat de mariage sur mesure, conforme à vos besoins et anticipant les évolutions de votre vie.

Ces informations générales ne remplacent pas une consultation : chaque situation appelle une analyse particulière.