Comment se déroule la procédure d’adoption ?

En France, vous pouvez envisager deux formes principales d’adoption :

• L’adoption plénière : elle rompt définitivement les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. Une fois prononcée, elle est irrévocable. L’enfant intègre pleinement votre famille, et un nouvel acte de naissance est établi.
• L’adoption simple : elle permet à l’enfant de conserver un lien juridique avec sa famille d’origine. Elle peut être révoquée pour motifs graves et permet d’attribuer un double nom de famille.

L’adoption est possible que vous soyez marié, pacsé, en concubinage ou célibataire, en couple de même sexe ou de sexe différent.

Quelles sont les conditions à remplir ? Pour adopter, vous devez remplir certaines conditions légales :

• Avoir plus de 26 ans et, si vous adoptez à deux, justifier d’une communauté de vie d’au moins un an, sauf si vous adoptez l’enfant de votre conjoint, partenaire ou concubin ;
• Avoir au moins 15 ans d’écart avec l’enfant (10 ans si vous adoptez l’enfant de votre conjoint, partenaire ou concubin).

L’enfant doit lui aussi répondre à certaines conditions : il peut s’agir d’un enfant dont les parents ou représentants légaux ont consenti à l’adoption, d’un pupille de l’État, ou d’un enfant déclaré délaissé par jugement.

Quelles sont les étapes de votre procédure d’adoption ?

La réponse en détail

Adopter en France (adoption nationale)

Si l’enfant n’est pas celui de votre conjoint, il vous faut d’abord faire une demande d’agrément auprès du service d’aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département. Une enquête sociale et psychologique sera menée. En moyenne, l’agrément est obtenu sous 9 mois. En cas de refus, vous pouvez introduire un recours gracieux, puis un recours contentieux.

Une fois l’agrément obtenu, vous serez inscrit sur la liste des candidats à l’adoption. L’ASE mettra en relation votre projet familial avec l’enfant. Il sera ensuite placé dans votre foyer pendant au moins 6 mois avant que la procédure judiciaire d’adoption ne puisse être engagée.

Adopter à l’étranger (adoption internationale)

Si vous adoptez à l’étranger, vous devrez passer par un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) ou par l’Agence Française de l’Adoption (AFA). La procédure doit respecter les conventions internationales, et notamment la Convention de La Haye de 1993, et les conditions imposées par le pays d’origine de l’enfant.

Une fois l’enfant arrivé en France avec un visa, il vous faudra soit demander la reconnaissance ou l’exequatur de la décision étrangère, soit solliciter un jugement d’adoption en France. Le juge se prononcera sur l’adoption si toutes les conditions légales sont satisfaites.

Une fois établie, l’adoption produit alors ses effets juridiques : filiation, nom, autorité parentale, droits successoraux.

Je vous accompagne à chaque étape de votre projet d’adoption et je veille à la reconnaissance en France du jugement d’adoption étranger.

Ces informations générales ne remplacent pas une consultation : chaque situation appelle une analyse particulière.