Vous êtes marié(e) ou en couple avec une personne de nationalité étrangère ? Vos enfants sont nés à l’étranger ou résident dans un autre pays ? Vous possédez des biens immobiliers à l’étranger, ou envisagez une séparation dans un contexte international ?
Dans tous ces cas, votre situation relève du droit international de la famille, et nécessite l’accompagnement d’un avocat expérimenté dans ce domaine.
Le droit international de la famille régit les situations familiales présentant un élément international. Cet élément peut concerner :
● la nationalité ou la résidence de l’un des conjoints ou de l’enfant,
● la localisation des biens,
● le lieu de mariage ou de séparation,
● ou encore une situation de déplacement transfrontalier d’enfants.
Le droit de la famille est majoritairement national notamment pour des raisons culturelles. Cela entraîne une coexistence de systèmes juridiques parfois très différents. L’avocat en droit international de la famille est à la fois un traducteur juridique et un stratège, capable de naviguer entre plusieurs ordres juridiques. Il analyse votre situation dans plusieurs juridictions possibles (lieu de résidence, nationalité, localisation des biens, scolarisation des enfants…) et élabore avec vous et l’aide d’un confrère étranger une stratégie internationale globale en vous conseillant sur :
● la juridiction la plus favorable pour introduire une demande (divorce, résidence des enfants, partage des biens, pension, enlèvement parental) ;
● les conséquences pratiques d’un déménagement ou d’une procédure engagée à l’étranger ;
● la meilleure manière de protéger vos enfants ou vos actifs dans plusieurs pays.
● Les modalités de signification, de reconnaissance et d’exécution de votre accord ou de votre décision dans les différents pays impliqués
Cela suppose une excellente connaissance des systèmes juridiques étrangers, mais aussi des réalités sociales et culturelles propres à chaque pays. Un bon avocat international travaille en coordination avec des confrères étrangers et fait partie de nombreux réseaux internationaux.
L’avocat vous conseillera également, en amont, sur les choix matrimoniaux à opérer en cas de projet d’union ou d’expatriation. Il vous conseillera également, en aval, sur les aspects procéduraux internationaux (signification des actes, délais, traductions, exécution des décisions). Dans un divorce international, il élabore une stratégie sur mesure en analysant votre situation, en identifiant la juridiction la plus favorable et en coordonnant les actions avec des confrères étrangers pour garantir la défense optimale de vos droits et de ceux de vos enfants.
Maître Gaëtan ESCUDEY a une expertise pointue en droit international de la famille. Il vous accompagne dès les premières démarches en matière de droit international de la famille, en construisant avec vous une stratégie adaptée à votre situation, grâce à son expertise et à son réseau international.