Les 13 et 14 mai 2024, l’École de formation du Barreau de Paris (EFB) accueillait la formation pilote du projet européen LITEL, consacrée à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et destinée à de jeunes avocats de plusieurs pays. J’y intervenais comme expert auprès des groupes. Voici ce qu’il faut en retenir.
Une pédagogie active, loin du cours magistral
Le guide pédagogique du projet fixe le cap : éviter l’enseignement exclusivement magistral et privilégier l’apprentissage par l’expérience, qui aide à « apprendre à apprendre » et à penser de manière critique. La formation pilote réunissait une vingtaine de jeunes avocats en groupes, avec des formateurs et des experts, sur un jour et demi.
Les objectifs étaient concrets : connaître le contenu de la Charte, raisonner et argumenter sur son application, analyser un cas selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, comprendre le rôle des juridictions nationales et savoir invoquer la Charte devant elles.
Concevoir un cas, puis résoudre celui d’un autre groupe
Chaque groupe recevait un article de la Charte : dignité humaine, interdiction de la torture, respect de la vie privée et familiale, protection des données personnelles, liberté de pensée et de religion, droit d’asile, conditions de travail justes et équitables. Il devait d’abord imaginer un cas dans lequel cet article était potentiellement violé, à partir d’au moins trois arrêts de la Cour de justice.
Les cas passaient ensuite à un autre groupe, chargé de rédiger une consultation : identification des articles en cause, analyse fondée sur la jurisprudence, liste des décisions utilisées. La restitution orale confrontait les auteurs du cas et ceux de la consultation, avant un débat ouvert et un questionnaire d’évaluation des supports.
Le rôle de l’expert
Les notes destinées aux formateurs le précisent : accompagner sans résoudre à la place des participants. L’expert aide le groupe à vérifier l’applicabilité de la Charte, à distinguer les faits pertinents, à faire émerger les arguments principaux et secondaires, et à tenir le temps. Accompagner, c’est amener chacun à sa propre conclusion.
Les points à retenir
- 1Partir de l’expérienceLes participants apprennent en construisant eux-mêmes le cas.
- 2S’appuyer sur la jurisprudenceChaque cas repose sur au moins trois arrêts de la Cour de justice.
- 3Vérifier l’applicabilitéLa Charte ne s’invoque que dans le champ du droit de l’Union.
- 4Argumenter à l’écrit et à l’oralConsultation rédigée, puis restitution et débat.
Information générale. Ce compte rendu d’intervention ne reflète que mon opinion personnelle et ne constitue pas une consultation juridique. Les cas évoqués sont fictifs, ou inspirés de dossiers réels, modifiés et anonymisés.