De novembre 2019 à janvier 2020, j’ai enseigné le droit de la famille et des régimes matrimoniaux à l’Institut supérieur du droit (ISD), en six séances de quatre heures. Voici ce qu’il faut en retenir.
Un parcours en six séances
Le cours partait des différentes formes de conjugalité, concubinage, PACS et mariage, et de leurs conséquences patrimoniales, avant de présenter les grands contentieux familiaux : divorce, autorité parentale, annulation du mariage et filiation.
Une séance entière était consacrée à la famille internationale : juge compétent et loi applicable en matière de divorce, de responsabilité parentale, d’obligations alimentaires et de régimes matrimoniaux. Venaient ensuite la prestation compensatoire (critères légaux, méthodes de calcul, fiscalité, simulations), les rapports patrimoniaux entre époux et les possibilités offertes par les contrats de mariage.
La liquidation, puis la mise en situation
La cinquième séance présentait les règles de liquidation : date des effets du divorce, canevas liquidatif, reprises, récompenses, créances entre époux, compte d’indivision. Les étudiants les appliquaient ensuite à des simulations de liquidation en communauté universelle, en communauté légale, en séparation de biens et en participation aux acquêts.
La dernière séance reposait sur un cas pratique de synthèse sur un divorce international : plaidoirie, puis correction des conclusions. Cinq cas pratiques corrigés jalonnaient le cours.
Les points à retenir
- 1ConjugalitésConcubinage, PACS et mariage n’ont pas les mêmes effets patrimoniaux.
- 2Famille internationaleJuge et loi se déterminent question par question.
- 3Prestation compensatoireCritères, méthodes de calcul et fiscalité.
- 4LiquidationUne méthode : canevas, reprises, récompenses, créances.
Information générale. Ce compte rendu d’intervention ne reflète que mon opinion personnelle et ne constitue pas une consultation juridique. Les cas évoqués sont fictifs, ou inspirés de dossiers réels, modifiés et anonymisés. État du droit en 2019-2020.
Pour aller plus loin
- Quelle loi pour le régime matrimonial d’un couple international ?
- Choisir la loi applicable à sa succession
- Un testament valable dans plusieurs pays
- Outil « Quelle liquidation ? Quels droits ? »
- Qu’est-ce qu’un divorce international ?
- Le juge français est-il toujours compétent ?
- La loi française est-elle toujours applicable ?
- Comment faire reconnaître une décision étrangère ?
- Outil « Quel juge ? Quelle loi ? »