En septembre 2023, le réseau de médiateurs JurisMediation a consacré un webinaire à la médiation vue par les avocats, avec Gaëtan Di Martino, avocat, médiateur et président de JurisMediation, et Ewa Kaluzinska, avocate et médiatrice. Je n’en reprends ici que mes interventions : chaque repère lance la vidéo au début de mon passage et l’arrête à sa fin.
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Mes passages, minutés
Proposer la médiation au bon moment
Il n’y a pas de stade idéal : tout dépend des parties et de leur état d’esprit. Au premier rendez-vous, le client est souvent encore très remonté. Il faut d’abord faire redescendre la tension, lui expliquer le déroulement de la procédure judiciaire et les options possibles, puis lui proposer la médiation au deuxième ou au troisième rendez-vous.
Le client a parfois besoin d’être rassuré : en cas d’échec de la médiation, il a un avocat qui saura le défendre. Il peut alors être utile de commencer par une assignation, puis d’ouvrir la négociation pendant le délai de procédure. Un refus n’est pas définitif : quand les conclusions adverses arrivent et que le risque judiciaire devient concret, le client s’ouvre souvent à la médiation.
Le bagage juridique du médiateur
J’exerce surtout en médiation familiale internationale, un domaine où les chartes applicables attendent du médiateur des connaissances juridiques. Pour qu’un accord soit reconnu dans plusieurs pays, certaines considérations juridiques doivent être anticipées. Leur sécurisation revient aux avocats, mais le médiateur doit les avoir en tête pour poser les bonnes questions au bon moment, notamment en construisant l’ordre du jour de la médiation.
Les points à retenir
- La médiation se propose au rythme du client, souvent après les premiers rendez-vous.
- Engager une procédure n’empêche pas de négocier : l’assignation peut sécuriser la position du client pendant la médiation.
- Un refus initial n’est pas définitif ; il faut reproposer la médiation au fil du dossier.
- En médiation familiale internationale, le médiateur doit connaître le cadre juridique pour que l’accord soit reconnu dans chaque pays.
Ce qui a changé depuis
Depuis ce webinaire, deux réformes ont renforcé l’amiable devant le juge civil :
- le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a créé l’audience de règlement amiable devant le tribunal judiciaire, pour les instances introduites à compter du 1er novembre 2023 ;
- le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, en vigueur depuis le 1er septembre 2025, a recodifié les modes amiables dans le livre V du code de procédure civile ; l’audience de règlement amiable y figure désormais aux articles 1532-1 et suivants.
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