Enlèvements internationaux d’enfants : podcast #Divorce, épisode 108

Le 21 janvier 2025, Sarah-Jane Tasteyre et Audrey Zeitoun m’ont reçu pour l’épisode 108 du podcast #Divorce, consacré aux enlèvements internationaux d’enfants. Voici les questions abordées et l’essentiel de mes réponses.

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Podcast · 42 min · 4 février 2025Écouter surSpotify ↗Apple Podcasts ↗

Qu’est-ce qu’un enlèvement international d’enfant ?

Juridiquement, on parle de déplacement ou de non-retour illicite : un parent emmène l’enfant dans un autre pays, ou l’y retient, en violation du droit de garde de l’autre parent, tel qu’il résulte de la loi du pays où l’enfant résidait habituellement juste avant (Convention de La Haye du 25 octobre 1980, art. 3).

Dans les dossiers que je rencontre, il s’agit souvent d’un parent, le plus souvent la mère, qui rentre dans son pays après une expatriation ou des difficultés conjugales.

Le principe : le retour de l’enfant

La Convention de La Haye de 1980 repose sur deux mécanismes : le retour immédiat de l’enfant dans le pays de sa résidence habituelle, et la coopération entre les autorités centrales des États qui l’ont ratifiée. Ces autorités doivent aussi faciliter une solution amiable (art. 7).

Le retour n’est pas pour autant garanti. Le juge peut le refuser s’il existe un risque grave que le retour expose l’enfant à un danger physique ou psychique (art. 13, al. 1, b), ou lorsque l’enfant s’y oppose et a atteint un âge et une maturité suffisants (art. 13, al. 2). Lorsque la demande est formée plus d’un an après le déplacement, le retour peut être refusé s’il est établi que l’enfant s’est intégré dans son nouveau milieu (art. 12). L’intérêt de l’enfant s’apprécie toujours au cas par cas ; il peut être entendu.

Les premiers réflexes

Le parent qui découvre que son enfant a été emmené à l’étranger doit agir vite : consulter un avocat, saisir l’autorité centrale (en France, le ministère de la Justice), saisir la juridiction compétente, et envisager une médiation en parallèle. Il doit aussi manifester par écrit son refus du déplacement : ce désaccord écrit compte dans la suite de la procédure.

Tous les pays n’ont pas ratifié la Convention. Lorsque l’enfant est emmené dans un pays qui n’y est pas partie, le retour devient incertain : il faut alors saisir le juge pour faire fixer la résidence de l’enfant, puis faire reconnaître cette décision dans le pays où il se trouve.

Prévenir un enlèvement

Lorsqu’un départ est imminent, un parent qui exerce l’autorité parentale peut demander en urgence une opposition à la sortie du territoire (OST) en préfecture ; elle vaut quinze jours au plus (service-public.gouv.fr). Pour une protection durable, le juge aux affaires familiales peut ordonner l’interdiction de sortie du territoire de l’enfant sans l’autorisation des deux parents (C. civ., art. 373-2-6).

Avocats et médiateurs : négocier pour l’enfant

Dans ces dossiers, l’enfant devient l’otage du conflit. Le rôle des avocats et des médiateurs est de négocier et d’apaiser, pour préserver ses liens avec ses deux parents. La médiation familiale internationale peut se mener en parallèle de la procédure de retour.

Épisode produit par le podcast #Divorce. Le lecteur Spotify ne se charge qu’avec votre accord.