États généraux de l’amiable : l’atelier « Mes premiers pas dans l’amiable » (2025)

Le 28 mars 2025, à l’Espace Saint-Martin, le Conseil national des barreaux a réuni les premiers États généraux de l’amiable, « Les stratégies de l’avocat », devant plus de 350 participants. J’y animais avec Delphine Chesneau-Moukarzel et Alizée Lassalle l’atelier « Mes premiers pas dans l’amiable », destiné aux avocats qui débutent dans les modes amiables. Voici ce qu’il faut en retenir, avec des extraits choisis du support de formation.

Un objectif simple : savoir choisir

L’objectif pédagogique était clair : à l’issue de l’atelier, chaque participant devait savoir lister les modes amiables, indiquer leurs conditions de mise en œuvre et déterminer le ou les plus adaptés à une affaire donnée. Nous avons réparti les rôles : Delphine Chesneau-Moukarzel présentait la médiation et la conciliation, Alizée Lassalle l’audience de règlement amiable et la césure, et moi le processus collaboratif et la procédure participative.

Le contexte a été posé d’emblée : la politique de l’amiable lancée par le ministère de la Justice, le rapport des Ambassadeurs de l’amiable remis le 25 juin 2024, qui relève un besoin de formation et un manque de pilotage centralisé, et les règles déontologiques de la profession, qui recommandent à l’avocat d’examiner avec ses clients le recours aux modes amiables (art. 6.1 RIN).

Repérer les dossiers propices à l’amiable

Certains indices plaident pour un mode amiable : une affaire à fort contenu émotionnel, des besoins plus larges que le cadre juridique, de nombreuses procédures entre les mêmes parties, une règle de droit inadaptée, ou des parties amenées à se côtoyer, en famille, entre voisins ou entre associés. D’autres s’y opposent : une solution juridique nécessaire, l’ordre public, un déséquilibre manifeste entre les parties, des violences économiques, psychologiques ou physiques. Et toujours, le mandat du client.

Pour proposer l’amiable, l’avocat détecte, présente les options, informe sur le déroulement concret et rassure son client. Avec le confrère, mieux vaut échanger à l’oral que par courriel, sur sa perception du dossier et son expérience des modes amiables.

Ma partie : les modes amiables que l’on utilise le moins, à tort

Le processus collaboratif et la procédure participative ont des points communs : deux avocats, des réunions à quatre, une convention-cadre, des experts nommés ensemble, la confidentialité des négociations et un accord homologable. Ils diffèrent sur l’essentiel : la procédure participative n’impose ni retrait des avocats, ni transparence renforcée, ni absence de procédure, ni accord global. L’une est une procédure codifiée, l’autre un processus structuré fondé sur la négociation raisonnée.

Le processus collaboratif se met en place avant toute saisine du juge. Par la charte collaborative, les parties s’engagent à rechercher une solution globale, à communiquer toutes les informations sollicitées, à ne pas saisir ou menacer de saisir le juge, et leurs avocats à se dessaisir en cas d’échec.

La procédure participative, définie par l’article 2062 du code civil, a un double objet : mode amiable avant toute saisine du juge, ou mise en état conventionnelle une fois le juge saisi. La convention est écrite, à peine de nullité (art. 2063 C. civ.). Tant qu’elle est en cours, le juge ne peut être saisi, sauf urgence ou inexécution (art. 2065 C. civ.), et la prescription est suspendue (art. 2238 C. civ.).

Les autres outils de la boîte

Mes co-animatrices complétaient le panorama : la médiation, processus volontaire et confidentiel conduit par un tiers neutre et impartial, et la conciliation, plus directive ; l’audience de règlement amiable, où un juge aide les parties à renouer le dialogue sans juger l’affaire ; la césure, qui permet de faire trancher les points essentiels du litige pour négocier le reste. La dernière partie de l’atelier était consacrée aux outils pratiques : reformulation, écoute active, et modèles de convention de procédure participative, de charte collaborative et de convention d’entrée en médiation.

Les points à retenir

1. 1Un choix, pas un réflexeLe bon mode amiable dépend du litige, de la relation entre les parties et du mandat du client.
2. 2Des indices à repérerFort contenu émotionnel, relation à préserver, procédures multiples : autant de signaux favorables.
3. 3Des limites à respecterOrdre public, déséquilibre manifeste ou violences appellent souvent le juge.
4. 4Collaboratif ou participatifLe premier exclut le juge et impose le retrait des avocats en cas d’échec ; le second peut aussi organiser la mise en état d’un litige déjà engagé.
5. 5Un cadre écritCharte collaborative ou convention de procédure participative fixent les engagements de chacun.

Extraits de la formation

Information générale. Ce compte rendu d’intervention ne reflète que mon opinion personnelle et ne constitue pas une consultation juridique. Les cas évoqués sont fictifs, ou inspirés de dossiers réels, modifiés et anonymisés.