Le processus collaboratif : formation des avocats à l’EDACS (2024-2025)

Le 26 septembre 2024, puis le 30 avril 2025, j’ai formé les avocats de l’EDACS, école des avocats Centre Sud, au processus collaboratif, en tant qu’avocat, médiateur et praticien collaboratif. Dans ce mode amiable, chaque partie est assistée d’un avocat formé, et tous s’engagent à rechercher un accord sans saisir le juge. Voici ce qu’il faut en retenir, avec des extraits choisis du support de formation.

Proposer l’amiable : au client et au confrère

Le point de départ est déontologique. Le règlement intérieur national recommande à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de recourir aux modes amiables, avant ou pendant une action en justice (art. 6.1 RIN) ; il lui permet, avec l’assentiment de son client, de prendre contact avec la partie adverse pour lui proposer un règlement amiable (art. 8.2 RIN).

Au client, l’avocat présente les modes amiables adaptés à sa situation, leur déroulement et leurs avantages, et le rassure. Au confrère, il propose plutôt un échange oral qu’un courriel, pour comprendre sa lecture du dossier et son expérience de l’amiable. Le processus collaboratif se choisit ensuite parmi d’autres outils : médiation, conciliation, procédure participative, sans oublier l’arbitrage, mode alternatif mais non amiable.

Ce qu’est le processus collaboratif

C’est un processus amiable, mis en œuvre avant toute saisine d’un juge, qui repose sur l’engagement contractuel des parties et de leurs avocats de rechercher, de bonne foi et en toute transparence, une solution globale fondée sur les intérêts de chacun, lors de réunions à quatre appelées « rencontres de règlement ». Contrairement à la procédure participative, il n’est pas codifié : le règlement intérieur national le mentionne seulement à ses articles 6 et 7.

Né aux États-Unis dans les années 1990 à l’initiative de l’avocat médiateur Stuart Webb, d’abord en matière familiale, il a été présenté en France en 2006 et promu depuis 2009 par l’Association française des praticiens du droit collaboratif.

La charte collaborative et l’engagement de retrait

En signant la charte collaborative, les clients s’engagent à rechercher une solution négociée sans recourir au juge, à communiquer toutes les informations utiles, y compris financières, à ne pas dénigrer l’autre partie et à donner ensemble les instructions aux autres professionnels sollicités : experts, banquiers, pédopsychiatres, médiateurs.

La clé du dispositif est l’obligation de dessaisissement : si le processus échoue, les deux avocats et les experts se retirent du dossier et ne peuvent plus intervenir dans sa résolution judiciaire, sauf mesures conservatoires ou urgentes. Le procès n’est pas une option : cette limite conventionnelle oblige chacun à la créativité. Elle distingue le processus collaboratif de la procédure participative, qui n’impose ni retrait des avocats, ni transparence renforcée, ni accord global.

Les outils : négociation raisonnée et communication

Le processus collaboratif repose sur la négociation raisonnée du Harvard Negotiation Project (Fisher et Ury) : traiter séparément les questions et les personnes, être dur sur les questions débattues mais doux avec les négociateurs, chercher les intérêts derrière les positions, imaginer des solutions à bénéfice mutuel et s’appuyer sur des critères objectifs. Le changement de paradigme est net : l’autre avocat devient un homologue, on raisonne en intérêts et en options plutôt qu’en droit et en positions.

S’y ajoutent l’écoute active, les quatre formes de reformulation, la communication non violente de Marshall Rosenberg (observer les faits, nommer les émotions, exprimer les besoins, formuler des demandes négociables) et l’attention au langage non verbal. Chaque rencontre se prépare avec le client en amont et se débriefe ensuite.

Les sessions

• 26 septembre 2024formation au processus collaboratif, EDACS.
• 30 avril 2025formation au processus collaboratif, EDACS.

Les points à retenir

1. 1Avant tout jugeLe processus collaboratif ne se met en place que si aucune juridiction n’a été saisie.
2. 2Une charte écriteTransparence, absence de dénigrement, instructions communes aux experts : les clients s’engagent par écrit.
3. 3Le retrait des avocatsEn cas d’échec, les avocats collaboratifs se dessaisissent du dossier : le procès n’est pas une option.
4. 4Une solution globaleConstruite lors de réunions à quatre, sur les intérêts de chacun plutôt que sur les positions.
5. 5Des avocats formésContrairement à la médiation ou à la procédure participative, le processus suppose des avocats formés à sa méthode.

Extraits de la formation

Information générale. Ce compte rendu d’intervention ne reflète que mon opinion personnelle et ne constitue pas une consultation juridique. Les cas évoqués sont fictifs, ou inspirés de dossiers réels, modifiés et anonymisés.